Solutions de financement

2004 solutions de financement

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s'inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Transition Écologique - Ile de France

L'aide vise à soutenir les PME dans leurs investissements liés à la transition écologique, tels que l'optimisation des procédés, l'innovation en matière de protection de l'environnement et l'intégration d'énergies renouvelables

Allègement des charges fiscales

CII - Crédit d'Impôt Innovation

Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation

Subvention

Aide à la création et reprise d'entreprise

La Communauté de Communes Nièvre et Somme soutient les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Subvention

Transformation de véhicule thermique en véhicule propre - Rétrofit électrique

La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ».

Subvention

Aide à la digitalisation des entreprises

Encourager la transition numérique des TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique (e-commerce, digitalisation...).

Subvention

Aide en faveur de l'économie de proximité

La CC du Val d'Amboise propose une aide financière pour soutenir les très petites entreprises (TPE) dans leurs projets de création, développement ou reprise.

Subvention

Aide à la mobilité des artisans commerçants

Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

Subvention

Aide à la création et au développement des TPE

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

Subvention

Aide au développement de l'ESS

Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS).

Subvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Prise en charge des coûts

Ardan Tremplin

Permettre aux entreprises des secteurs en tension, d’intégrer un demandeur d’emploi chargé de développer une activité nouvelle dans l'entreprise.

Subvention

Aide à la création et reprise d'entreprises

La Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et la reprise d'entreprises.

Subvention

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

Subvention

Études d’écoconception des produits et services

Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.

Allègement des charges sociales

BER - Bassin d'emploi à redynamiser : exonération de cotisations sociales

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

Allègement des charges fiscales

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Allègement des charges fiscales

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

Allègement des charges fiscales

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Subvention