Solutions de financement

90 solutions de financement

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Allègement des charges fiscales

FRR : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
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Allègement des charges fiscales

FRR : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
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Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
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Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
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Allègement des charges fiscales

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
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Allègement des charges fiscales

Réduction de CFE pour les activités touristiques saisonnières

Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
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Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).
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Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
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Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
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Allègement des charges fiscales

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Allègement des charges fiscales

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
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Allègement des charges fiscales

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
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Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
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Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
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Allègement des charges fiscales

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
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Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
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Allègement des charges fiscales

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE).
REGION GUADELOUPE
Allègement des charges fiscales

Remboursement de la taxe spéciale de carburant aux taxis

Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Allègement des charges fiscales

Réduction de la taxe d’électricité CSPE / TICFE

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs, collectée par le fournisseur d’électricité et destinée, entre autres, au financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à l’obligation d’achat d’électricité.
REGION GUADELOUPE
Allègement des charges fiscales

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

La Région Guadeloupe accorde aux entreprises de travaux publics du BTP (utilisant des engins de chantiers) une aide sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
REGION GUADELOUPE
Allègement des charges fiscales

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour divers secteurs d'activité

L'aide de la Région Guadeloupe est accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité (autre que BTP, et artisans-taxis) sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
POLYNÉSIE FRANÇAISE - DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (DGAE)
Allègement des charges fiscales

Exonération douanière

Le dispositif d'exonération douanière vise à améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
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Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements productifs neufs en Outre-Mer

Les contribuables domiciliés en France qui réalisent des investissements neufs dans les départements d'Outre-Mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Allègement des charges fiscales

Exonération sur l'octroi de mer

Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer. L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.
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