Le Médiateur des entreprises est une mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs.
Faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique via le financement de projets d’animation, de communication ou de formation.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) applicables aux rémunérations les moins élevées.
La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.
Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.
Accompagner les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage via des prestations de conseil stratégique pour l’installation, le développement, la diversification, la santé-sécurité et la transmission des compétences.
Accompagner les projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation).
Date limite de dépôt : 18 septembre 2026
Soutenir financièrement des projets d’investissement locaux visant à renforcer et structurer la filière textile.
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans leurs projets d'investissements.
Soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à l'augmentation des coûts de carburant.
Permettre aux entreprises ou acteurs du tourisme de développer une offre de transport décarboné.
Faciliter l'acquisition d'équipements médicaux de qualité, par les professionnels de santé exerçant en Maisons de Santé Pluri-professionnelles ou en centres de santé à portage public dans les zones sous dotées.
Accompagner les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) créatrice d’emplois dans leur phase de démarrage d’activité.
Date limite de dépôt : 7 septembre 2026
L'appel à projet DECARB IND vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Face aux enjeux liés à la préservation de l’eau et à l’adaptation des pratiques professionnelles, la CMA et l’Agence de l’eau Seine-Normandie accompagnent les artisans du BTP dans leurs démarches d’amélioration.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Aider les acteurs ligériens à franchir le cap des financements européens et multiplier les chances des porteurs de projets de décrocher des aides européennes.
Ce dispositif vise à soutenir la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.
Cette aide finance l'achat d'équipements et la réalisation d'aménagements afin d'optimiser l’usage de l’eau pour l'élevage dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Date limite de dépôt : 31 août 2026
Financer les phases de développement ou de production d'un documentaire de création ou une adaptation de spectacle vivant pour l’audiovisuel.
Aide exceptionnelle aux véhicules pour les entreprises dont l'activité principale est le transport public de marchandises ou collectif de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire.
Cette mesure vise à rembourser 15 c€/L sur le GNR agricole acquis pour les travaux agricoles et forestiers pour le mois de mai 2026.
Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.
Date limite de dépôt : 31 juillet 2026
Aide financière exceptionnelle pour les entreprises qui acquièrent au mois d'avril 2026 du gazole non routier pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
Date limite de dépôt : 31 mai 2026
Prise en charge de cotisations sociales pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à la hausse des coûts énergétiques.
Report de cotisations et contributions sociales pour accompagner les exploitations agricoles confrontées à la hausse des coûts énergétiques.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2026
Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.
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