Présentation du dispositif
Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernés :
- les entreprises (PME au sens communautaire), à l'exception des SCI,
- les exploitants agricoles cotisant à la MSA, pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole,
- les associations ayant au moins un salarié,
- les collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics.
Les bénéficiaires éligibles :
- les sites inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco,
- les grands Sites de France et territoires engagés dans une Opération Grand Site,
- le parc National de Forêts (projet sous maîtrise d'ouvrage PNF),
- les sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux…),
- les prestataires d'activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante,
- le tourisme halieutique et agritourisme (hors projets d'hébergement et de restauration).
Pour quel projet ?
Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Présentation des projets
- Créer une nouvelle offre de visite.
- Renforcer et qualifier une offre déjà existante.
- Améliorer les conditions d'accueil des visiteurs.
- Faire émerger des projets touristiques innovants.
- Adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques.
Les projets devront contribuer à renforcer l'attractivité touristique de la région, à augmenter la fréquentation et à développer des flux de visiteurs nouveaux.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention.
Études touristiques
- Taux d'intervention maximum : 50%.
- Subvention maximale : 20 000 €.
- Dépenses minimales éligibles : 5 000 €.
Projets touristiques
- Taux d'intervention maximum : 20%.
- Subvention maximale : 45 000 €.
- Dépenses minimales éligibles : 20 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Dépôt des demandes en ligne sur le site de la Région.
Contact : projets.touristiques@bourgognefranchecomte.fr
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
- Régime cadre exempté SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
- Régime cadre exempté de notification SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026
Source et références légales
Sources officielles
Règlement d'intervention de l'aide au développement des sites et activités touristiques des entreprises.