Appel à projets Métaux critiques

Plan France 2030 − Innovation − Transition écologique

BPIFRANCE Mise à jour le 10 juin 2022
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Présentation du dispositif

L'appel à projets Métaux critiques vise à réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Il s'inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets du 10 janvier 2022 au 30 janvier 2024 aux dates de relèves intermédiaires suivantes :

  • 24 mai 2022,
  • 04 octobre 2022,
  • 31 janvier 2023,
  • 31 mai 2023,
  • 03 octobre 2023,
  • 30 janvier 2024.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises de toutes tailles. Le projet peut être réalisé par une seule structure ou de manière collaborative. Seront prioritaires les acteurs émergents.

Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

  • le porteur doit avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises,
  • les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires,
  • être éligible à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

Les projets sont attendus à la fois sur :

  • la production de métaux primaires et issus du recyclage,
  • le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l'automatisation de la production de matières premières,
  • l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou leurs capacités de production, tout en les rendant plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie.

Les projets devront de manière cumulative :

  • réduire la dépendance à des métaux critiques,
  • sécuriser l’approvisionnement de chaînes de valeur stratégiques pour la France,
  • s’appuyer sur les meilleures technologies disponibles et, plus généralement, être à l’état de l’art sur les plans technologique, économique, environnemental, etc,
  • être localisés sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer, et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit.

Cet appel à projets vise à identifier des projets de mise en œuvre qui ont dépassé le stade de la R&D amont, et qui sont donc suffisamment matures pour qu’ils intègrent la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle, et permettent, en cas de succès, de démarrer une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.

Les propositions consistant en une phase d’ingénierie industrielle (ou de pré-industrialisation) d’un projet industriel à moyen terme qui en cas de succès sera implanté sur le territoire national, sont éligibles.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses d’investissements industriels et les dépenses de recherche, développement, innovation (RDI) dans le cadre d’un projet complet comportant une phase d’industrialisation ou de pré-industrialisation.

Le projet doit présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon la catégorie de l’entreprise, entre 1 M€ et 5 M€ :

  • pour les projets mono-partenaire
    − 1 M€ pour les startup, PME, ETI,
    − 5 M€ pour les grandes entreprises,
  • pour les projets collaboratifs :
    − 3 M€ quand le chef de file est une Startup, PME, ETI,
    − 5 M€ quand le chef de file est une grande entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme de subvention et/ou d'avance remboursable, dont le montant est défini en fonction du projet et du bénéficiaire. Les taux maximum d’aide applicables sont les suivants :

Dans le cadre d'investissements industriels

  • 30% (20% hors zone AFR) pour les petites entreprises,
  • 20% (10% hors zone AFR) pour les moyennes entreprises,
  • 10% (0% hors zone AFR) pour les grandes entreprises.

Dans le cadre de recherche, développement, innovation (RDI)

Pour les projets mono-partenaire

  • 45% pour les petites entreprises,
  • 35% pour les moyennes entreprises,
  • 25% pour les grandes entreprises.

Pour les projets collaboratifs

  • 60% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 40% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre de projets - efficacité énergétique et environnementale :

  • 60% pour les petites entreprises,
  • 50% pour les moyennes entreprises,
  • 40% pour les grandes entreprises.

Pour ces projets - efficacité énergétique et environnementale en zone AFR, les taux maximums autorisés par les encadrements européens sont augmentés de 5 points.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature doit être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance.

Les renseignements sur cet AAP peuvent être obtenus auprès de Bpifrance à aap-france2030@bpifrance.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58979 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre temporaire COVID-19 SA. 56985 (modifié en dernier lieu par le régime n° SA.100959)

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - AAP Métaux critiques.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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