PM’up Jeunes pousses industrielles

Présentation du dispositif

PM'up Jeunes pousses industrielles soutient les projets d’implantation d’une première usine tournée vers la décarbonation, l’efficacité énergétique et la circularité des processus de production.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

PM'up Jeunes pousses industrielles s'adresse aux PME employant moins de 250 salariés dont le CA n’excède pas 50 M€ et/ou dont le bilan total n’excède pas 43 M€ ayant au moins 1 établissement en Île-de-France ou projetant une ouverture en Île-de-France.

Sont également éligibles, les associations ayant une activité économique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets suivants :

• une 1^ère unité de production industrielle, après une phase de prototypage,
• une ligne pilote de production industrielle, en interne ou chez un tiers situé en Île-de-France, à condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations,
• la transformation d’une unité de production pilote à une unité de production industrielle.

Dépenses concernées

Dans le cadre d'investissements matériels et immatériels

• l’acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences ou brevets) permettant le démarrage de l’activité industrielle,
• les dépenses d’études et de conseils liées à ces investissements,

Les dépenses d’investissements matériels et immatériels éligibles sont considérées comme des éléments d’actif amortissables et figurent à l’actif de l’entreprise pendant au moins 3 ans.

Dans le cadre des dépenses relatives à l’environnement et à l’économie circulaire

Les coûts admissibles sont les dépenses d’investissements matériels et immatériels liés à l’efficacité énergétique et environnementale des procédés industriels, au recyclage et la réduction des déchets industriels et dépenses de conseils associés.

Dans le cadre des dépenses au conseil

Les coûts admissibles sont les coûts afférents aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs, directement liés aux investissements matériels et immatériels industriels.

Dans le cadre des dépenses de recrutements structurants sur des fonctions industrielles

Sont éligibles les coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant la mise en œuvre opérationnelle de l’activité de production. Le recrutement par promotion interne est admis sous réserve que la personne promue soit remplacée à même niveau de qualification. L’aide ne peut porter sur plus de 3 recrutements.

Dans le cadre des dépenses d’innovation industrielle

Sont éligibles les dépenses d’innovation directement liées au projet industriel à savoir :

• les dépenses de propriété industrielle, d'acquisition de technologies ou de savoir-faire,
• les coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses d’investissement foncier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles sont exclues de la base éligible.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 1M€ par projet.

Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 1,2 M€ pour soutenir des projets localisés en zone de reconquête économique.

Le taux de subvention ne peut dépasser 50% des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides et le règlement de minimis mobilisés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande est à déposer sur la plateforme de la région Ile-de-France.