Prime carburant - Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules

Présentation du dispositif

L'employeur peut prendre en charge les frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés.

Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Elle prend la forme d'une prime carburant. Lorsqu'elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales. La prime carburant peut être versée par l'intermédiaire de titres-mobilité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises. Cette prise en charge n'est pas obligatoire.

Si elle est mise ne place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles et en fonction de la distance entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Salariés éligibles

Salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail :

• est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ni par un service privé mis en place par l'employeur
• ou soit n'est pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.

Les salariés pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport (par exemple certains travailleurs de nuit).

Les salariés qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport des salariés (entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence des salariés).

Les salariés à temps partiel sont également éligibles à la prise en charge de la prime carburant, en revanche elle dépend de la durée de leur travail :

• si la durée est > à 50% de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge doit s'appliquer comme pour un salarié à temps complet,
• si la durée est < à 50% de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge de l'employeur doit être proportionnelle du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Critères d’éligibilité

Lorsqu'elle est mise en place, le montant et les conditions d’attribution de la prime doivent être :

• prévus par un accord d'entreprise ou par accord inter-entreprises,
• ou en l'absence d'accord d'entreprise ou inter-entreprises, elle peut être mise en place par accord de branche. L'accord peut également inclure la mise en œuvre d'un forfait mobilités durables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime est exonérée dans la limite annuelle de :

• 300 € par salarié pour les frais de carburant,
• 600 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

En cas de cumul de la prime carburant avec le forfait mobilités durables, ce dernier est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié, incluant au maximum 300 € de prime carburant.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande ou information complémentaire, se rapprocher de l'Urssaf de son territoire.