Présentation du dispositif
L'objectif de ce dispositif est d'encourager les initiatives des entreprises en faveur de la protection environnementale.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises situées dans le département de la Meuse.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles liées aux :
- aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union Européenne (UE) ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE,
- aides à l’investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE,
- aides à l’investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétique,
- aides à l’investissement en faveur de la cogénération à haut rendement,
- aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables,
- aides à l’investissement en faveur des sites contaminés,
- aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces,
- aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets,
- aides aux études environnementales.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Se renseigner auprès du GIP pour les conditions spécifiques financières.
Le GIP n’intervient qu’en complément d’un autre financement public au minimum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.
