INNOV'up Faisabilité

Innovation

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 29 novembre 2021
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Présentation du dispositif

La Région Ile-de-France, en partenariat avec Bpifrance soutient les entreprises pour valider l'opportunité technique, technologique et économique de leurs projets d'innovation.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier d'Innov'up les TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Innov'up Faisabilité concerne les projets caractérisés de recherche, développement et innovation (RDI), qu'ils soient relatifs à des innovations de produits, de process ou de services ainsi qu'aux innovations sociales.

Le projet de de R&D doit être menée en région Île-de-France et le candidat doit avoir au moins un établissement sur le territoire francilien.

Dépenses concernées

L'assiette des dépenses des projets innovants éligibles peut comporter :

  • les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
  • les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centre techniques ou entreprises, etc. ),
  • les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'études de marché, d'acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, dans la limite de 500 000€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide est à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Références légales

Communication de la Commission n°2014/C3282 du 21 mai 2014 relative à l’encadrement des aides d’Etat à la RDI.
Règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014.
Régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) pour la période 2014 – 2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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