INNOV'up Faisabilité
Innovation
Présentation du dispositif
La Région Ile-de-France, en partenariat avec Bpifrance soutient les entreprises pour valider l'opportunité technique, technologique et économique de leurs projets d'innovation.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier d'Innov'up les TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Innov'up Faisabilité concerne les projets caractérisés de recherche, développement et innovation (RDI), qu'ils soient relatifs à des innovations de produits, de process ou de services ainsi qu'aux innovations sociales.
Le projet de de R&D doit être menée en région Île-de-France et le candidat doit avoir au moins un établissement sur le territoire francilien.
Dépenses concernées
L'assiette des dépenses des projets innovants éligibles peut comporter :
- les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
- les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centre techniques ou entreprises, etc. ),
- les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'études de marché, d'acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, dans la limite de 500 000€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d'aide est à déposer sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
Source et références légales
Références légales
Communication de la Commission n°2014/C3282 du 21 mai 2014 relative à l’encadrement des aides d’Etat à la RDI.
Règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014.
Régime cadre exempté de notification n° SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) pour la période 2014 – 2020.
Coordonnées de l'organisme
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
