Aide aux commerces de proximité

Covid-19 − Plan de Relance − Investissement − Implantation Immobilier − Transition écologique

SAINT ETIENNE METROPOLE Mise à jour le 6 septembre 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à maintenir une économie de proximité en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Cette aide initialement opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongée d'un an afin d’accompagner les entreprises dans un contexte économique fragile. Elle est donc mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s'adresse aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec un point de vente accessible au public, à s’installer ou à se développer.

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les secteurs suivants :

  • artisanat,
  • commerces,
  • services avec point de vente,
  • professions médicales,
  • tous les types d'activités avec un point de vente au public sont concernés, qu'il s'agisse d'une entreprise qui s'installe, se développe ou rénove son point de vente sur les communes de moins de 2 000 habitants ou dans l’un des 39 quartiers prioritaires du contrat de ville situés sur le territoire.

Pour quel projet ?

Les projets d'investissement devront être compris entre 10 000 et 50 000 € HT.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à l'installation, au développement et à la rénovation du point de vente :

  • la rénovation du local,
  • la mise en sécurité,
  • la mise aux normes,
  • l'achat ou location de matériel de production ou de véhicule,
  • l'achat de matériel numérique,
  • les investissements relatifs aux économies d’énergie (isolation, éclairage, chauffage),
  • les investissements liés au matériel de production.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Seules sont exclues les dépenses d'acquisition de foncier ou d’immobilier.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Saint-Etienne Métropole intervient sous forme de subvention d'investissement représentant 20% des investissements éligibles, soit un apport de 2 000 à 10 000 € par commerce.

Elle peut s'additionner à une aide régionale, qui peut elle aussi atteindre 20% des dépenses dans la limite de 10 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans (2018 -2021) à moins qu’il ne ’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit élaborer son projet et déposer son dossier de demande de subvention, auprès de sa chambre consulaire de référence (CCI ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire).

Si le projet est éligible, une lettre d'intention puis un dossier de candidature complet sont à envoyer à Saint-Étienne Métropole. Le dossier fera l'objet d'un vote en bureau de Saint-Étienne Métropole dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.

Critères complémentaires

Localisation dans les zones primables
  • Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Coordonnées de l'organisme
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint-Étienne CEDEX 1

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