R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation du dispositif

R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes permet de financer les étapes de validation et de prototypage des projets collaboratifs de R&D.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés (avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne) et aux Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) mobilisant des équipes de recherche localisées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Les projets doivent :

• contribuer aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation et de digitalisation,
• reposer sur un partenariat public-privé impliquant au moins une entreprise de moins de 500 salariés et un ORDC régional et aux plus 4 partenaires dont au maximum deux ORDC,
• porter sur une durée prévisionnelle maximale de 2 ans,
• présenter un budget total compris entre 250 000 € et 1 000 000 €,
• être labélisés par un pôle de compétitivité d’Auvergne-Rhône-Alpes,
• s’inscrire dans les 4 filières d’excellence (Industrie de la santé, matériaux durables, microélectronique et intelligence artificielle, hydrogène) ou 13 secteurs clés régionaux (Energie, BTP, santé, chimie, numérique et électronique, mobilité, aéronautique, agriculture-agroalimentaire-forêt, sport-montagne-tourisme, mécanique et métallurgie, machines et robotique, plasturgie, luxe et textile.)

Dépenses concernées

L'aide permet de financer les dépenses directement liés au projet et uniquement aux activités de R&D :

• les frais de personnels :
  − pour les entreprises : les coûts de personnels dédiés au projet (cadres et techniciens),
  − pour les ORDC : les coûts marginaux de personnels dédiés au projet (cadres et techniciens),
• les équipements : amortissement des investissements récupérables sur la durée du projet, coût des investissements non récupérables,
• la sous-traitance (coûts externes),
• les consommables,
• les coûts indirects (fonctions support, gestion administrative et financière, fluides, etc.) fixés forfaitairement à 20% des dépenses directes de personnels éligibles.

L’assiette des dépenses éligibles d'au moins 200 000 €.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention, d'une avance récupérable et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI).

Taux RDI (plafond) :

• 60% pour les PE,
• 50% pour les ME,
• 40% pour les grandes entreprises.

Taux maximum appliqué en subvention (exprimé en % du budget des dépenses éligibles) :

• 35% pour les PE,
• 25% pour les ME,
• 15% pour les grandes entreprises.

Taux appliqué en PTZI (exprimé en % du budget des dépenses éligibles) :

• 25% pour les PE,
• 25% pour les ME,
• 25% pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 25% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Région.

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de la Région.

Pour toute information : DESRI_RDI-BOOSTER@auvergnerhonealpes.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges de l'appel à projets.

Règlement R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes.