R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes

Innovation

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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Mise à jour le 5 décembre 2023

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Présentation du dispositif

R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes permet de financer les étapes de validation et de prototypage des projets collaboratifs de R&D.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, avec une priorité aux PME au sens de la définition européenne et aux Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Les projets doivent :

  • contribuer aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation et de digitalisation,
  • reposer sur un partenariat public-privé impliquant au moins une entreprise de moins de 500 salariés et un ORDC régional et aux plus 4 partenaires dont au maximum deux ORDC,
  • porter sur une durée prévisionnelle maximale de 2 ans,
  • présenter un budget total compris entre 250 000 € et 1 000 000 €,
  • être labélisé par un pôle de compétitivité d’Auvergne-Rhône-Alpes,
  • s’inscrire dans les 4 filières d’excellence ou 13 secteurs clé régionaux.
Dépenses concernées

L'aide permet de financer les dépenses directement liés au projet et uniquement aux activités de R&D :

  • les frais de personnels :
    − pour les entreprises : les coûts de personnels dédiés au projet (cadres et techniciens),
    − pour les ORDC : les coûts marginaux de personnels dédiés au projet (cadres et techniciens),
  • équipements : amortissement des investissements récupérables sur la durée du projet, coût des investissements non récupérables,
  • sous-traitance (coûts externes),
  • consommables,
  • coûts indirects (fonctions support, gestion administrative et financière, fluides, etc.) fixés forfaitairement à 20% des dépenses directes de personnels éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI).

Taux RDI (plafond) :

  • 60% pour les PE,
  • 50% pour les ME,
  • 40% pour les grandes entreprises.

Taux maximum appliqué en subvention (exprimé en % du budget des dépenses éligibles) :

  • 35% pour les PE,
  • 25% pour les ME,
  • 15% pour les grandes entreprises.

Taux appliqué en PTZI (exprimé en % du budget des dépenses éligibles) :

  • 25% pour les PE,
  • 25% pour les ME,
  • 25% pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 25% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Région.

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de la Région.

Pour toute information : DESRI_RDI-BOOSTER@auvergnerhonealpes.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Coordonnées de l’organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 5 mars 2024 à 12h00 (midi).

Actualités

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