Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemands
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
L'aide aux opérations à caractère collectif du Fonds d'aide au Jeu Vidéo relève d'actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationales.
Prochaines dates limites de dépôt :
L'aide est destinée aux associations ou sociétés commerciales, établies en France et qui ne sont pas contrôlées par des capitaux extra-européens. Leur président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un État européen, ou titulaires d'une carte de résident en France.
La société doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont éligibles les projets de manifestations (journées professionnelles, conférences professionnelles dans le cadre d’événements de portée nationale ou internationale, salons, etc. ) mises en œuvre par des sociétés ou associations destinées au secteur du jeu vidéo.
Les projets doivent être déposées par les sociétés organisant effectivement la manifestation.
Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes, directement affectées à l'organisation de la manifestation :
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est plafonnée à 50% du budget de l'opération envisagée et ne doit pas être financée majoritairement par des fonds publics.
L'aide attribuée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national de la cinématographie et de l'image animée et l'entreprise bénéficiaire. Cette convention stipule les droits et les obligations de la société et fixe notamment les modalités de versement de l'aide.
Il est prévu deux versements :
Les dépôts de dossier pour l’aide aux opérations à caractère collectif se font en 100% dématérialisé via le site CNC MesAides. Les demandeur d'aide sont invités à s'inscrire sur le site CNC MesAides en amont de la date limite de dépôt de dossier.
Les aides sont sélectives. Elles sont accordées par la présidente du CNC, après avis d'un comité d'experts et après accord du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le suivi des projets sera effectué conjointement par le CNC et le ministère.
Pour bénéficier du premier versement la société ou l'association doit remettre les éléments suivants :
Pour bénéficier du deuxième versement la société ou l'association doit remettre les éléments suivants :
Par ailleurs l’entreprise s’engage à fournir au CNC dans les trois mois suivant la manifestation un bilan complet et détaillé, faisant notamment apparaître le nombre de visiteurs et leur statut (payants, gratuits, invités..), le nombre d’exposants, d’intervenants, et le chiffre d’affaires réalisé.