les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Besoin d'un conseil ?

Garantie sur le fonds "Général"

FINORPA

Présentation du dispositif

  • La garantie sur le fonds"Général" proposée par le Fonds Régional de Garantie soutient toutes les opérations de financement, à l’exclusion des fonds propres et des cautions fournisseurs.
  • Cette garantie concernent toutes entreprises ayant un intérêt économique et social en région Hauts-de-France existantes ou à créer, quels que soient leur forme juridique, leur secteur d’activité (sauf commerce), leur taille ou leur effectif. Toutefois la priorité est donnée aux PME-PMI et aux ETI.

Montant de l'aide

  • La garantie ne pourra pas excéder, par entreprise ou groupe d’entreprises, 1 000 000 € ou les plafonds imposés par la réglementation bancaire.
  • La quotité garantie maximale est de 50%.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Organisme

FINORPA

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Hauts de France
    • Mise à jour le 29 octobre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France