Présentation du dispositif
Accompagner les maisons d’édition normandes pour des projets spécifiques, et ponctuels. Ce dispositif s'inscrit dans le Fonds d’Aide au Développement de l’Économie du Livre (FADEL).
Soutenir la diversité éditoriale, de favoriser la professionnalisation des acteurs du secteur, d’accompagner les projets de développement et de contribuer à la consolidation du modèle économique des maisons d’édition.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux maisons d’édition dont le siège social est situé en Normandie.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette aide peut soutenir différents types de projets :
- publication d’ouvrages, réédition d’ouvrages indisponibles, traduction ou création de revues littéraires et culturelles,
- participation à des salons professionnels en France ou à l’étranger,
- actions de promotion et de communication,
- projets de développement numérique : site internet, numérisation de fonds, expérimentations ou nouveaux projets numériques,
- investissements,
- formation du personnel,
- réalisation d’un diagnostic personnalisé et ciblé.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide est compris entre 1 500 € et 8 000 €.
L’intervention est plafonnée à :
- 50% du coût total pour les investissements,
- 60% du coût du projet pour les dépenses de fonctionnement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait auprès de Normandie Livre & Lecture.
Toute demande devra être précédée d’une prise de contact avec la chargée de projets Edition.
Éléments à prévoir
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une note d'intention comportant : une présentation de la maison d’édition et de son projet, les motivations, objectifs, un bref historique et situation actuelle, un calendrier prévisionnel de réalisation du projet, des besoins liés au projet,
- un devis correspondant à la demande de subvention,
- une liasse fiscale complète du dernier exercice clos ou tout document attestant du CA de l’année précédant la demande,
- un certificat de conformité URSSAF,
- une attestation sur l’honneur de l’éditeur ou de l’éditrice s’engageant à respecter une juste rémunération des auteurs et des autrices, à formuler contractuellement, et à partager une reddition de comptes régulière (au minimum une fois par an) aux auteurs et aux autrices,
- un extrait RCS (Kbis) datant de mois de 3 mois et jour des dernières modifications,
- en cas d’exonération de TVA, une attestation d’exonération de TVA à jour,
- l’insertion au Journal Officiel, et le récépissé de déclaration en cas de modification ; les statuts mis à jour ; la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (pour les associations),
- un RIB ou un RIP original.
