Mesures de soutien pour les entrepreneurs victimes des incendies et intempéries

Présentation du dispositif

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises impactées par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes, le Var et en Corse. 

Des mesures de soutien sont également mises en place pour :

• les artistes-auteurs et diffuseurs,
• les marins,
• les auto-entrepreneurs.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les mesures visent à accompagner les professionnels confrontés à des difficultés liées aux incendies et à faciliter le paiement de leurs cotisations sociales.

Sont concernés :

• les employeurs,
• les travailleurs indépendants,
• les praticiens et auxiliaires médicaux,
• les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav, pour certaines aides spécifiques.

Les mesures proposées :

• le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement,
• la prise en compte des retards de déclaration lorsque ceux-ci résultent de l’impossibilité temporaire d’effectuer les démarches en raison des incendies,
• la remise d’office des pénalités et majorations de retard liées au délai accordé.

Pour les travailleurs indépendants, une diminution des cotisations provisionnelles peut également être demandée lorsque l’activité prévisionnelle est < à celle de l’année précédente.

Le délai de paiement permet d’échelonner le règlement des cotisations. Les pénalités et majorations de retard sont supprimées dans le cadre des mesures prévues pour les professionnels concernés.

En complément, en Gironde ou dans les Landes, consulter l’actualité régionale Aquitaine

En complément dans le Var, consulter l’actualité régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit principalement d’un report ou d’un échelonnement des cotisations sociales, ainsi que de mesures d’accompagnement en cas de difficultés liées aux incendies.

Les travailleurs indépendants sinistrés peuvent également, sous certaines conditions, solliciter une aide financière d’urgence du CPSTI pouvant atteindre 2 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Employeurs : la demande peut être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’espace en ligne Urssaf, en signalant une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… ) ou par téléphone au 3957.

Artisans, commerçants, professions libérales : la demande peut être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’espace en ligne Urssaf, en signalant une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… ) ou par téléphone au 3698.

Praticiens auxiliaires médicaux : la demande peut être effectuée depuis la messagerie sécurisée de l’espace en ligne Urssaf, en signalant une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… ) ou par téléphone au 0 806 804 209.

Une aide d’action sociale auprès de sa caisse de retraite peut éventuellement être mise en place. Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher de :

• la Carmf si vous êtes médecins,
• la CARCDSF si vous êtes chirurgiens-dentistes ou sage-femmes,
• la CARPIMKO si vous êtes infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes ou pédicures-podologues.