Présentation du dispositif
Accompagner les maisons d’édition normandes dans leur développement et leur structuration. Ce dispositif s'inscrit dans le Fonds d’Aide au Développement de l’Économie du Livre (FADEL).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux maisons d’édition ayant atteint un niveau de développement plus important.
Critères d’éligibilité
Les structures doivent réunir les conditions suivantes :
- réaliser au moins 30 000 € de CA dans l’activité livre,
- pouvoir présenter au moins un bilan financier,
- disposer d’un catalogue composé à au moins 75% d’ouvrages écrits par des auteurs autres que le ou la responsable de la maison,
- disposer d’une diffusion structurée.
Et répondre à au moins 2 de ces critères :
- un CA livres représentant plus de 50%
du CA global,
- au moins 1 équivalent temps plein salarié ou gérant
généré par l’activité de la structure,
- la parution de 3 ouvrages par an minimum, sur les 2 dernières années.
Pour quel projet ?
Le projet présenté peut concerner :
- le développement de l’entreprise (investissement, emploi, diffusion…),
- ou un projet éditorial comportant une prise de risque.
Le dossier doit préciser l’utilisation prévue de la subvention ainsi que les retombées attendues.
Une démarche écoresponsable de la maison d’édition est encouragée dans la mise en œuvre de ses projets, via une fiche d’autodiagnostic.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide est compris entre 10 000 € et 20 000 € par an, en fonction du CA. Elle est accordée pour 2 ans maximum.
Le projet ne doit pas comporter plus de 70% de financement public.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait auprès de Normandie Livre & Lecture.
Toute demande devra être précédée d’une prise de contact avec la chargée de projets Edition.
Éléments à prévoir
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- une note d’intention présentant le projet de développement ou le projet éditorial,
- un devis correspondant à la demande de subvention,
- une liasse fiscale complète du dernier exercice clos ou tout document attestant du CA de l’année précédant la demande,
- un certificat de conformité URSSAF,
- une attestation sur l’honneur de l’éditeur ou de l’éditrice s’engageant à respecter une juste rémunération des auteurs et des autrices, à formuler contractuellement, et à partager une reddition de comptes régulière (au minimum une fois par an) aux auteurs et aux autrices,
- un extrait RCS (Kbis) datant de mois de 3 mois et jour des dernières modifications,
- en cas d’exonération de TVA, une attestation d’exonération de TVA à jour,
- l’insertion au Journal Officiel, et le récépissé de déclaration en cas de modification ; les statuts mis à jour ; la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (pour les associations),
- un RIB ou un RIP original.
