Prêt Rebond Grand Est

Présentation du dispositif

Le Prêt Rebond Grand Est soutient la trésorerie des PME confrontées à une difficulté conjoncturelle ou à une fragilité temporaire.

Ce dispositif, cofinancé par la Région Grand Est et Bpifrance, vise à renforcer la solidité financière des entreprises implantées sur le territoire régional. Il permet de financer les besoins en fonds de roulement, les investissements immatériels et certains investissements matériels.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

• Les PME au sens européen, créées depuis plus d’un an et présentant au moins un bilan ;
• Exerçant l’essentiel de leur activité dans la région Grand Est ou s’y installant ;
• Rencontrant une difficulté conjoncturelle ou temporaire (ex. impact COVID-19, mutation du marché, transition digitale ou écologique, BFR insuffisant).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• Présenter une cotation FIBEN jusqu’à 6+ inclus (y compris 0) ;
• Justifier d’un partenariat financier “1 pour 1” (concours bancaire, apports d’actionnaires ou en quasi fonds propres).

Thématiques éligibles

Le dispositif concerne :

• Le renforcement de la trésorerie ;
• Les besoins de fonds de roulement ;
• La modernisation et l’adaptation du modèle économique (transition écologique, digitale, commerciale, etc.).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent viser à consolider la trésorerie ou accompagner la transition conjoncturelle de l’entreprise.

Sont notamment concernés :

• Les projets de développement ou d’adaptation à de nouvelles conditions de marché ;
• Les programmes de modernisation nécessitant un financement complémentaire.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• Les besoins de trésorerie et d’exploitation ;
• L’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
• Les investissements immatériels : mise aux normes, recrutement, formation, prospection, publicité ;
• Les investissements matériels à faible valeur de gage (ex. matériel informatique, équipements conçus en interne).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

• Les SCI et affaires individuelles ;
• Les entreprises d’intermédiation financière (NAF K64 sauf 64.2) ;
• Les activités de promotion et de location immobilières (NAF L68-1, L68-2, F41-1) ;
• Les entreprises de pêche (NAF 4638A, 0321Z) ;
• Les entreprises agricoles (NAF A01 et A02) dont le CA est inférieur à 750 000 €, sauf NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières).

Critères d’inéligibilité

Les opérations de création et de transmission d’entreprise sont exclues.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées :

• Les dépenses immobilières ou par destination ;
• L’acquisition de titres ou de fonds de commerce.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Prêt sans garantie, relevant du régime “de minimis”.
Aucune garantie n’est demandée sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée.

Pour quelle durée ?

Durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le taux d’intérêt est égal au TMO majoré de 1,5 %.

Le montant du prêt ne peut excéder le niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser à Bpifrance – Directions régionales Grand Est :

• Strasbourg : 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr
• Nancy : 03 83 67 46 74 – nancy@bpifrance.fr
• Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
• Reims : 03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Un dossier complet justifiant la situation financière et le besoin de financement, ainsi que les justificatifs du partenariat financier associé.

Cumul possible

Ce prêt peut être cumulé avec d’autres financements bancaires, qui peuvent bénéficier d’une garantie Bpifrance.

Source et références légales

Références légales

Délibération n° 20CP-2071 du 27 novembre 2020 – Direction de la compétitivité et de la connaissance.