Présentation du dispositif
Soutenir les projets de long métrage cinéma d'animation, de documentaire et de fiction d'une durée > à 60 minutes.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les sociétés de production.
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit :
- être présenté par une société de production,
- avoir son siège social établi en UE/EEE,
- intervenir au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’œuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée > à 60 minutes.
Un producteur peut déposer plusieurs projets par session.
Dépenses concernées
Pour le long métrage de fiction et d’animation :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 160% du montant du soutien accordé. Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production (dépenses éligibles).
Pour le long métrage documentaire :
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins 100% du montant du soutien accordé. Sont concernées les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production (dépenses éligibles).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide est de :
- 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du "1€ du CNC pour 2€ de la collectivité", le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €,
- 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du "1€ du CNC pour 2€ de la collectivité", le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement de l'aide se fait à hauteur de 70% à la signature de la convention et 30% à la demande de solde.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Avant tout de dépôt de dossier, le producteur doit prendre un rendez-vous pour un échange téléphonique avec l'équipe du fonds d’aide afin de présenter son projet et d’en définir l’éligibilité et faisabilité. Sans rendez-vous préalable, la demande de soutien ne sera pas possible.
- rendez-vous préalables : du 24/08 au 04/09/2026 - Dépôt des dossiers du 07/09/26 au 14/09/26
- rendez-vous préalables : du 04/01 au 15/01/2027 - Dépôt des dossiers du 18/01/27 au 26/01/27
- rendez-vous préalables : du 14/04 au 28/04/2027 Dépôt des dossiers du 29/04/27 au 09/05/27
Éléments à prévoir
Le dossier doit comprendre :
- un courrier de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie,
- le synopsis du projet et scénario pour un long métrage documentaire, une présentation du projet précisant les intentions et les choix narratifs et cinématographiques est possible (20 pages maximum recommandées),
- une note d'intention du réalisateur,
- une note d'intention du producteur,
- le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant,
- une présentation de la structure de production,
- une note de réécriture en cas de projet ajourné,
- un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger),
- un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs,
- l'engagement écrit du premier financeur : aide à la production de long métrage, minimum garanti d’un distributeur cinéma, préachat long métrage cinéma d’une chaîne de télévision agréée par l'Arcom ou engagement d’une SOFICA,
- une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s),
- en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession,
- en cas de coproduction, la copie du contrat,
- les attestations de vigilance URSSAF de moins de 3 mois,
- la fiche INSEE de moins de 3 mois (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr),
- le RIB de la société de production avec la même adresse que sur l'ensemble des documents.
