Présentation du dispositif
L'appel à projets vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques renouvelables, et leurs usages, ainsi que les différentes voies de valorisation énergétique ou matière du C02.
Il a pour objectif de faciliter la mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables et/ou la valorisation du CO2, issues de la phase de R&D.
L'appel à projets se décline en 2 aides :
- une aide aux études préalables (prestations externes), pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet,
- une aide aux investissements.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projets est ouvert aux maîtres d’ouvrage publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine :
- Consortiums industriels du secteur ou une société de projet dédiée,
- Énergéticiens du secteur ou régies départementales de l’énergie,
- Développeurs d’énergies renouvelables,
- Détenteurs de biomasse, connexes ou déchets,
- Collectivités locales ou SEM,
- Entreprises du secteur pétrolier en recherche de reconversion d’activités,
- Equipementiers ou intégrateurs de solution en capacité de co-investissement, au côté d’un tiers investisseur,
- Industriels consommateurs de gaz naturel et de produits pétroliers,
- Entreprises ou organismes publics souhaitant acquérir un véhicule/navire démonstrateur ou une flotte de véhicules ou de navires, fonctionnant avec des biocarburants, des E-carburants …,
- Gestionnaires d’unités de méthanisation ou de chaudières biomasse ou les industriels émetteurs de C02,
- Entreprises de travaux publics ou de la construction souhaitant transformer et/ou utiliser des matériaux carbonatés (filière C02).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenus les projets innovants, de TRL 7 à 9, visant la production d’énergies renouvelables, la substitution aux combustibles fossiles ou la valorisation du CO₂ :
- Production de gaz renouvelables innovants : syngaz, biométhane de synthèse, diméthyl éther, notamment par pyrogazéification, gazéification hydrothermale ou Power-to-Méthane, pour l’injection dans les réseaux gaziers ou pour des usages industriels et thermiques.
-
Production et utilisation de carburants renouvelables avancés 2G/3G et d’électro-carburants liquides, notamment par hydrolyse/fermentation, hydrogénation (HVO), méthanolation, Fischer-Tropsch, alcools-to-jet, pyrogazéification ou liquéfaction en bioGNL.
-
Production régionale de HVO, B30/B100 avancés, E-diesel et bioGNL, notamment à partir d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales issues de l’industrie agroalimentaire.
-
Projets de décarbonation du transport lourd, notamment routier, maritime, fluvial, ferroviaire ou aérien, utilisant des biocarburants avancés, des électro-carburants ou du gaz de synthèse.
-
Projets de propulsion décarbonée de navires utilisant notamment des carburants renouvelables avancés, avec une priorité aux navires côtiers immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.
-
Captage, transformation et valorisation du CO₂, à des fins énergétiques ou matérielles.
-
Transformation du CO₂ en méthane de synthèse, pour l’injection dans les réseaux ou pour des usages industriels et de mobilité.
-
Transformation du CO₂ en électro-carburants liquides : e-méthanol, e-kérosène, e-diesel, e-GNL, etc.
-
Transformation du CO₂ en molécules chimiques ou « e-molécules » destinées notamment aux industries chimique, pharmaceutique ou électronique.
-
Conversion biologique du CO₂ en molécules issues de micro-algues, notamment pour des applications cosmétiques, pharmaceutiques, phytosanitaires ou énergétiques.
-
Minéralisation du CO₂ en bicarbonates pour la fabrication de matériaux routiers ou de construction.
-
Intégration du CO₂ dans des formulations de ciment ou dans la fabrication de bitumes.
-
Utilisation du CO₂ dans des matériaux de construction, notamment par absorption dans des polymères.
-
Captage du CO₂ pour le séchage de bois dans les scieries, en remplacement d'une source énergétique conventionnelle.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Pour le soutien aux études préalables (prestations externes), le taux d'aide est de 70% maximum du coût. le taux est modulable selon la taille de l’entreprise, du plan de
financement (attribution d’autres aides publiques éventuelles), du besoin
financier démontré, des plafonds d’aide publique fixés dans les régimes d’aide
et d’un éventuel arbitrage budgétaire de la collectivité relatif à ce projet.
Pour le soutien aux investissements, le taux d’aide peut aller jusqu’à 65% de l'assiette éligible. Ce taux est modulable selon la taille de l'entreprise, du plan de financement, du besoin financier démontré par l’analyse technico-économique du projet, et des disponibilités budgétaires de la collectivité.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit renvoyer le dossier de candidature rempli au contact indiqué dans le dossier de candidature et les documents listés dans le dossier de candidature.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de l'appel à projets : Technologies et vecteursénergétiques innovants.
