Appel à projets : Technologies et vecteurs énergétiques innovants

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages.

Il a pour objectif de faciliter la mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D.

L'appel à projets se décline en 2 aides :

• une aide aux études préalables (prestations externes), pour faciliter la structuration et la mise en œuvre du projet,
• une aide aux investissements.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux maîtres d’ouvrage publics et privés régionaux comme nationaux avec une implantation obligatoire du projet en Nouvelle-Aquitaine :

• les consortiums industriels des secteurs technologiques concernés,
• les équipementiers novateurs (notamment régionaux) en capacité d’amorçage de projets et de co-investissement,
• les développeurs d'énergies renouvelables,
• les énergéticiens et négociants des vecteurs énergétiques ou des services associés,
• les entreprises locales de distribution d’énergies,
• les collectivités locales souhaitant innover dans le domaine des énergies renouvelables,
• les entreprises émettrices de CO² soucieuses de réduire leur impact climatique,

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Mise en place, sur l’ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables, issues de la R&D :

• premiers sites industriels (à taille réelle de production),
• plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées (prototype pré-industrialisé, échelle réduite).

3 grandes familles de projets innovants :

• la production et les usages des gaz verts,
• la production et l’usage de carburants de 2^ème et 3^ème générations pour la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime, notamment l’éthanol ou le méthanol renouvelables 2G,
• le captage durable et la valorisation économique du CO² fatal ou du bioCO², afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La production d’énergies renouvelables, les intrants solides, liquides ou gazeux ciblés devront être très majoritairement d’origine renouvelable ou bio-sourcée.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour le soutien aux études préalables (prestations externes), le taux d'aide peut aller de 50 à 70% maximum du coût, selon la taille de l'entreprise et plan de financement. Un délai maximum de 3 ans est accordé pour conduire les études et l’ingénierie du projet.

Pour le soutien aux investissements, le taux d’aide peut aller jusqu’à 65% du surcoût environnemental. Ce taux est modulable selon la nature de l’équipement, l'analyse économique, la taille de l’entreprise et le régime d'aide utilisé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit renvoyer le dossier de candidature rempli au contact indiqué dans le dossier de candidature et les documents listés dans le dossier de candidature.

Quel Cumul possible ?

Une complémentarité est possible avec les aides nationales (PIA, AAP Ademe...) ou les aides spécifiques de programmes européens.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'appel à projets : énergies renouvelables - Technologies et vecteurs énergétiques innovants.