Crise de l'énergie - Aide exceptionnelle pour le secteur du BTP
L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au gazole non routier GNR.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle s’adresse aux ménages modestes considérés comme « gros rouleurs », sous conditions de revenus et de distances parcourues.
Le dispositif concerne les personnes physiques et non les entreprises. L’aide prend la forme d’un montant forfaitaire unique versé par l’administration fiscale. La demande s’effectue en ligne via l’espace personnel impots.gouv.fr.
Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques appartenant à un foyer fiscal éligible. Il ne constitue pas une aide aux entreprises, mais peut bénéficier à des actifs exerçant une activité professionnelle, y compris des travailleurs indépendants, à titre personnel.
Pour bénéficier de l’indemnité, le demandeur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes. Il doit être domicilié fiscalement en France au titre de l’année 2024 et résider en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer éligible.
Il doit être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2024 et avoir déclaré des revenus d’activité en 2024 relevant des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles.
Le foyer fiscal doit présenter un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 880 €. Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2024 ne sont pas éligibles.
Le dispositif vise à soutenir les actifs qui utilisent régulièrement leur véhicule personnel pour exercer leur activité professionnelle et dont les déplacements sont significatifs.
L’indemnité a pour objet de compenser indirectement les dépenses de carburant liées aux déplacements professionnels. Aucune dépense spécifique n’est exigée lors du dépôt de la demande.
Les personnes ne remplissant pas les conditions de revenus, d’activité ou de distance prévues par le décret ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Sont exclus du dispositif les foyers fiscaux dépassant le plafond de revenu, les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2024, les demandeurs ne réalisant pas au moins 15 kilomètres par trajet domicile-travail ou 8 000 kilomètres par an à titre professionnel, ainsi que les utilisateurs de véhicules non conformes (véhicules de fonction, poids lourds, véhicules agricoles, véhicules non assurés ou considérés comme endommagés).
Il s’agit d’une subvention financière forfaitaire versée en une seule fois.
La demande est effectuée auprès de la direction générale des finances publiques via l’espace personnel accessible sur le site impots.gouv.fr.