Présentation du dispositif
L'aide aux projets de recherche collaboratifs vise a aider les entreprises régionales dans leurs démarches d’innovation, pour améliorer leur positionnement concurrentiel sur le marché et ainsi favoriser le développement économique du territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les entreprises de toutes tailles localisées en Nouvelle-Aquitaine.
Critères d’éligibilité
Les entreprises devront :
- avoir un projet de partenariat R&D avec un centre de compétences situé dans ou hors du territoire de NA,
- avoir un niveau de fonds propres en adéquation avec sa demande d'aide,
- respecter les règles d'éco-socio conditionnalités mises en place par la Région,
- ne pas distribuer de dividendes issues de la subvention,
- signer un accord de partenariat définissant notamment les règles de confidentialité et de répartition/protection des résultats générés avec le/les partenaire(s).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cibler les collaborations de R&D entre les entreprises et les centres de compétences en accord avec la priorité 2 du schéma régional de développement économique régional : renforcer notre souveraineté par l'innovation responsable, et ainsi s'appuyer sur la recherche pour dynamiser l'innovation, les sauts technologiques, et le transfert vers les entreprise
Dépenses concernées
L'aide finance les dépenses de l'entreprise liées au projet.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide sera calculé après instruction en fonction de la typologie de projet, de la typologie d'entreprise et de sa capacité financière.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Conditions d'accès
− Avec partenariat
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté SA. 60580 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2022