Présentation du dispositif
Ce soutien concerne les projets de court métrage d’animation, de documentaire et de fiction, d’une durée < à 60 minutes, présentés par des sociétés de production.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles toutes les entreprises.
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit :
- être présenté par une société de production,
- avoir son siège social établi en UE/EEE,
- intervenir au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit répondre à au moins une des conditions générales suivantes :
- auteur, réalisateur domicilié en Normandie,
- être une société de production disposant d’un établissement stable (entreprise ayant son siège social en UE ou EEE) en région Normandie au moment du versement de l’aide,
- projet entretenant un lien culturel essentiel avec la Région Normandie, intrinsèque au sujet : dont le sujet principal concerne une thématique culturelle, patrimoniale ou historique de la région.
Au moment du dépôt, la société de production apporte des éléments exposant la possibilité de dépenser en Normandie au moins :
- 100 % du montant du soutien attribué, dans la limite de 80 % de la part française du budget total du film,
- 20 % de la part française du budget définitif de l’œuvre.
Dépenses concernées
Sont concernées par exemple les dépenses liées à l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant du soutien est :
- de 15 000 € à 35 000 € pour les courts métrages de fiction et d’animation,
- de 15 000 € à 30 000 € pour les courts métrages documentaires.
Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du "1€ du CNC pour 2€ de la collectivité", le montant cumulé doit être au minimum de 20 000 €.
Le taux d’intensité des aides publiques ne peut dépasser 80% du budget total.
Le producteur s’engage conventionnellement à respecter le taux de dépenses sur le territoire de la région Normandie indiqué dans le présent règlement. En cas de non-respect de ce taux, une pénalité sera appliquée.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est versée en 2 fois : 70% à la signature de la convention et 30% à la demande de solde.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Avant tout de dépôt de dossier, le producteur doit prendre un rendez-vous pour un échange téléphonique avec l'équipe du fonds d’aide afin de présenter son projet et d’en définir l’éligibilité et faisabilité. Sans rendez-vous préalable, la demande de soutien ne sera pas possible.
- rendez-vous préalables : du 24/08 au 04/09 2026 - Dépôt des dossiers du 07/09/26 au 17/09/26
- rendez-vous préalables : du 06/01 au 22/01 2027 - Dépôt des dossiers du 03/02/27 au 11/02/27
- rendez-vous préalables : du 19/04 au 30/04 2027 Dépôt des dossiers du 12/05/27 au 19/05/27
Les demandes sont à faire auprès de Normandie Images.
La demande de soutien doit intervenir avant le début du tournage (excepté pour le documentaire qui peut avoir fait l’objet de premières prises de vue). Le délai de finalisation du projet est fixé à 24 mois.
Un producteur ne peut déposer qu'un projet par session. Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après réécriture.
Éléments à prévoir
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
- un courrier de demande de soutien adressé à Monsieur le Président de la Région Normandie
- synopsis et scénario,
- notes d'intention du réalisateur et du producteur,
- ou, pour un court métrage documentaire, une présentation du projet précisant les intentions et les choix narratifs et cinématographiques est possible (20 pages maximum recommandées),
- note de réécriture en cas de projet ajourné,
- CV du ou des réalisateurs et auteurs cas échéant,
- présentation de la société de production,
- le devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger en pièce jointe),
- le plan de financement précisant les financements acquis,
- les contrats : contrats de cession de droits dʼauteurs et le cas échéant, contrat de cession pour adaptation, contrat de coproduction déléguée,
- le justificatif attestant d’au moins l’un des critères d’éligibilité :
− auteur réalisateur domicilié en région (justificatif de résidence),
− société de production disposant d’un établissement stable en région (justificatif KBIS),
− projet entretenant un lien culturel essentiel avec le territoire régional (note d’explication), - le devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie (devis détaillé type à télécharger),
- le plan de financement précisant les financements acquis,
- les attestations de vigilance URSSAF de moins de 3 mois (ou pour les sociétés de moins d'un an, le KBIS)
- la fiche INSEE de moins de 3 mois (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site sirene.fr)
- le RIB de la société de production avec la même adresse que sur l'ensemble des documents.
