Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants

Investissement − Implantation Immobilier

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants permet aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références, la mise en valeur de la diversité et l’organisation d’événements.

Les dates limites de dépôt des dossiers pour l'année 2022 sont les suivantes :

  • jeudi 26 mai 2022,
  • jeudi 20 octobre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le disquaire doit :

  • exercer la majorité de son activité (+ de 50 % de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+ de 50 % de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel est issu de la vente de supports enregistrés ;
  • être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008).

À titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • la réalisation de travaux (honoraires compris) de rénovation ou d’aménagement,
  • l’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques,
  • l’élargissement ou les charges du stock de références de supports enregistrés neufs,
  • le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication,
  • l’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an, correspondant à 70 % maximum des dépenses d’investissements et à 50 % maximum des charges courantes retenues.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en deux versements :

  • 70 % du montant trois semaines après la décision d’attribution,
  • 30 % après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par e-mail ou courrier postal ne sera traitée.

Quel cumul possible ?

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant ni avec l'aide transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

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