Aide à l'émergence des maisons d'édition

Présentation du dispositif

Accompagner les maisons d’édition normandes dans leur développement et leur structuration. Ce dispositif s'inscrit dans le Fonds d’Aide au Développement de l’Économie du Livre (FADEL).

Soutenir la diversité éditoriale, de favoriser la professionnalisation des acteurs du secteur, d’accompagner les projets de développement et de contribuer à la consolidation du modèle économique des maisons d’édition.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux maisons d’édition créées depuis moins de 5 ans et dont le siège social est situé en Normandie.

Critères d’éligibilité

Les structures doivent réunir les conditions suivantes :

• avoir suivi une formation de base pour leurs responsables,
  
• publier au moins 1 titre par an,
  
• disposer d’au moins 2 titres au catalogue au moment de la demande,
  
• présenter un plan de développement sur 2 ans.
  

Une démarche écoresponsable de la maison d’édition est encouragée dans la mise en œuvre de ses projets, via une fiche d’autodiagnostic.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L’édition scolaire, annuaires, catalogues d’exposition, actes de colloques et de la presse ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide est compris entre 3 000 € et 5 000 € par an, en fonction du CA. Elle est accordée pour 2 ans maximum. 

Le projet ne doit pas comporter plus de 70% de financement public.  

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès de Normandie Livre & Lecture.

Toute demande devra être précédée d’une prise de contact avec la chargée de projets Edition. 

Éléments à prévoir

La demande doit être accompagnée des documents suivants : 

• une note d’intention présentant un plan de développement à 2 ans,
• un devis correspondant à la demande de subvention,
• une liasse fiscale complète du dernier exercice clos ou tout document attestant du CA de l’année précédant la demande,
• un certificat de conformité URSSAF,
• une attestation sur l’honneur de l’éditeur ou de l’éditrice s’engageant à respecter une juste rémunération des auteurs et des autrices, à formuler contractuellement, et à partager une reddition de comptes régulière (au minimum une fois par an) aux auteurs et aux autrices,
• un extrait RCS (Kbis) datant de mois de 3 mois et jour des dernières modifications,
• en cas d’exonération de TVA, une attestation d’exonération de TVA à jour,
• l’insertion au Journal Officiel, et le récépissé de déclaration en cas de modification ; les statuts mis à jour ; la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (pour les associations),
• un RIB ou un RIP original.