Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux dépenses de formation.
Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.
Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Le dispositif INNOV’R® vise à accompagner, faciliter et financer les projets éco-innovants des entreprises de la région Auvergne-Rhône Alpes. Il fonctionne sur appel à projets permanent.
La Subvention Prévention TPE Airbonus vise à encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz, fumées d’échappement et émissions de moteur diesel.
L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) : Industrie zéro fossile prend la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie.
L'accompagnement de l'économie Agricole et Horticole s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient les TPE/PME dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise
Financé à hauteur de 40% par la Région Normandie et de 60% par les intercommunalités, le dispositif Impulsion Relance Normandie vise à faire face à l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur l'économie normande.
Cet appel à projets (AAP) vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.
Un Fonds d'urgence a été déployé par la Région Ile-de-France pour venir en aide aux communes et aux commerces impactés par les émeutes.
Les petites entreprises contribuant à l’attractivité touristique du territoire peuvent bénéficier d’un diagnostic numérique accompagné d’un plan d’action pour développer leur transformation digitale.
La subvention Prévention Maçons Indépendants vise à protéger la santé des maçons indépendants sans salarié.
La subvention « Transformation Construction Bois » a pour but de diminuer les risques liés à l’utilisation des machines, aux travaux en hauteur et à l’utilisation de VUL.
Le Cap Développement Tourisme et Loisirs a pour objectif d'accompagner et soutenir les initiatives des acteurs touristiques pour la création de nouveaux services ou de nouveaux produits, ainsi que de renouveler et améliorer l’expérience client.
Le dispositif CAP Création/Reprise Centre-Val de Loire - Volet Jeunes Pousses Innovantes permet de renforcer la capacité financière des entreprises innovantes en création.
La Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement a pour objectif de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
Dans le cadre du conflit en Ukraine, une aide à la trésorerie est crée pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Le prêt garanti par l’État, intitulé PGE Résilience vise à soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine.
La Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne à domicile a pour objectif de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes.
Bpifrance en partenariat avec les Régions proposer le "Prêt Rebond", ce dispositif financier est au profit des PME fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19.
Pour protéger la santé des salariés la CARSAT propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Diagnostic et Formation ».
Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux groupes d’agriculteurs bretons souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante
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