Appel à projets : Projets de filières - Bretagne

Présentation du dispositif

L'appel à projets soutient la compétitivité des filières bretonnes. Il soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent s'inscrire dans l’une des grandes transitions (industrielle & numérique, sociale & citoyenne, écologique & environnementale).

Les projets doivent également s'inscrire à travers les domaines d’innovation sectoriels indiqués ci-dessous :

• l’économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral),
• l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur),
• l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables),
• l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique),
• l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages.

Les projets transverses à plusieurs de ces filières sont également éligibles

Les projets doivent par ailleurs :

• viser un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant d’affirmer une indépendance progressive vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans),
• présenter un autofinancement minimum de 30% (ressources privées – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période,
• présenter un budget de dépenses éligibles total > à 400 000 € pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

• création d'unités industrielles partagées, permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
• la mise en commun de compétences techniques, (d’une même filière ou en interfilière) permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
• la mise en place d'outils collaboratifs, permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié,
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu'il porte exclusivement sur la structuration et l'animation de la filière ou qu'il comporte une option projet de R&D. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement.

Dans le cadre de la structuration et l'animation de la filière

Pour les dépenses de fonctionnement :

• les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration, partage d’informations et prestation ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières,
• les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité,
• la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale,
• à titre exceptionnel, les dépenses de sous-traitance, en référence aux 3 points ci-dessus, pourront être intégrées dans l’assiette.

Pour les dépenses d’investissement : investissements matériels et immatériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.

Dans le cadre des projets de Recherche et Développement

Il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :

• des frais internes représentant les salaires du personnel affecté au projet,
• des achats consommables,
• des prestations externes et de la sous-traitance,
• des investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
• de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de subventions.

L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles. Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Le montant cumulé de l’aide accordée est au moins de 200 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier se fait en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Le dossier de candidature et les documents à joindre au dossier sont téléchargeables sur le site du dispositif.

Pour plus d’informations, prendre contact avec la direction régionale de Bpifrance Bretagne : innovationbretagne@bpifrance.fr.

Source et références légales

Sources officielles

AAP-PIA4-Bretagne-Filieres-2022.