Appel à projets : Projets d'innovation - Bretagne

Présentation du dispositif

Cet appel à projets financé à parité entre l’État et la Région est mise en œuvre par Bpifrance. Il s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.

L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les PME ou les ETI immatriculées au Registre du Commerce et localisées en Bretagne qui s'engagent dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être :

• à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance,
• éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les 5 grands domaines d’innovation et les filières stratégiques régionales se structurent selon 2 axes, soit d’abord l’inscription dans l’une des grandes transitions (industrielle & numérique, sociale & citoyenne, écologique & environnementale), puis à-travers les domaines d’innovation sectoriels suivants :

• l’économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral),
• l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur),
• l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables),
• l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique),
• l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages).

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets

Des projets en phase de "faisabilité" : il s'agit de couvrir les études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus, doivent être portés par des PME et des ETI et sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet pour une PME et 250 000 € pour une ETI, en phase de faisabilité.

Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation", il s'agit de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés. Ces projets sont portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires), qui répondent aux champs d’innovation précités.

Les projets attendus doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de développement et pré-industrialisation. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, d’un montant minimum de 100 000 € par projet. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra excéder 500 000 € par projet.

Un même projet ne pouvant être déposé au titre des 2 typologies.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

• En phase de faisabilité : une aide financière sous forme de subvention, d’un montant minimum de 75 000 € par projet. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra excéder 250 000 € par projet.

• En phase de développement et pré-industrialisation : une aide financière sous forme d’avances récupérables, d’un montant minimum de 100 000 € par projet. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra excéder 500 000 € par projet.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité de l'aide. Le taux retenu ne pourra pas excéder 30% des dépenses éligibles pour les ETI en faisabilité, et 50% des dépenses éligibles dans tous les autres cas.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Éléments à prévoir

Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site de Bpifrance.