Aide pour produire son projet musical

Présentation du dispositif

Cette aide vise à accompagner un projet auto-produit en Musiques Actuelles : chanson, rock, jazz, musiques du monde, traditionnelles, électroniques, soul funk, musiques urbaines, jeune public.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est concerné l’auteur compositeur dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom.

Critères d’éligibilité

La demande concerne le 1^er et/ou 2^ème enregistrement auto-produit pour les auteurs et/ou compositeurs émergents.

Les auteurs compositeurs ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l'1 des 3 années précédentes peuvent demander l’aide au-delà du 2^ème enregistrement autoproduit.

Un environnement professionnel est obligatoire : au minimum, un manageur ou un éditeur ou un producteur de spectacle ou un tourneur ou une salle de concerts.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Une attention particulière sera portée à la présentation d’une stratégie de développement structurée (communication, scène).

La demande doit concerner l’enregistrement auto-produit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrer un volet audiovisuel finalisé ou en cours pour sa promotion (clip, EPK et/ou livestream, captation).

La sortie peut être digitale et/ou physique.

Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d'exemplaires de l'enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les bénéficiaires reçoivent une aide de 6 000 €.

Un bénéficiaire, ayant perçu plus de 10 000 € de droits par an sur l’1 des 3 années précédant la demande, peut bénéficier d’une aide additionnelle pour la production ou coproduction de son concert de sortie d’EP ou album (release party) d’un montant forfaitaire de 4 000 €, sous réserve de la transmission du contrat de production.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature est déposé en ligne, et en se créant un espace membre en qualité de créateur ou éditeur.

Éléments à prévoir

Pour une sortie dématérialisée :

• la demande peut être déposée un mois avant la mise en ligne effective sur les plateformes de téléchargement légal (type : Deezer, Spotify, Itunes…) et jusqu’à 6 mois après ladite mise en ligne,
• une preuve de mise en ligne est à joindre à la demande (ex : copie du contrat de distribution ou copie écran spotify, ou mail agrégateur).

Pour une sortie physique uniquement :

• le porteur de projet ou une association regroupant les co-auteurs de l'enregistrement et dont l'objet est de représenter leurs intérêts doivent s’acquitter des droits Sdrm,
• le demandeur dispose de 6 mois pour déposer sa demande d’aide à partir du règlement des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement,
• une copie de la demande d'autorisation « œuvre par œuvre » revêtue de la mention « reproduction autorisée » est à transmettre à la demande.