Appel à projets : Soutien aux investissements pour produire en France les véhicules routiers

Présentation du dispositif

L'appel à projets : Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants s'inscrit dans le plan France 2030.

Il a pour objectif de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile pour :

• permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins 2M de véhicules électriques par an,
• maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.),
• accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir,
• encourager les entreprises de la filière à décarboner leurs processus de fabrication et de services associés, réduire leur consommation énergétique et leur empreinte environnementale en allant au-delà des normes en vigueur, notamment par le développement de processus de production circulaires.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de toute taille de la filière automobile (sous-traitants, constructeurs, et acteurs industriels de la chaîne de valeur automobile).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet est susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :

• volet 1 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain,
• volet 2 : production des systèmes de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène,
• volet 3 : soutien à la diversification des sous-traitants automobile vers d’autres filières industrielles,
• volet 4 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production,
• volet 5 : projets d’assemblage de véhicules zéro-émission : conception et développement des plateformes, pièces et outils nécessaires à leur production.

Cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4).

Les projets attendus devront présenter une assiette de dépenses éligibles de :

• au moins 1 M€ pour les projets individuels,
• au moins 2 M€ pour les projets collaboratifs.

Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles doivent principalement consister en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention (50% de l’aide) et d’une part sous forme d’avances récupérables (50% de l’aide) dont le montant dépendra du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Pour toute question concernant cet appel à projets, écrire à l’adresse suivante en précisant dans l’objet du message Invest Auto : aap-france2030@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de candidature sont en ligne sur le site de Bpifrance.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - Appel à projets : Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants.