Aide au développement éditorial et valorisation patrimoniale - Musiques actuelles

Présentation du dispositif

Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation patrimoniale de leurs catalogues.

Ce programme d'aide se compose de 2 volets :

• Volet 1 : le développement d’auteurs et/ou compositeurs et la création de nouveaux répertoires,
• Volet 2 : la valorisation du patrimoine (catalogue d’œuvres de plus de 10 ans après la première publication) et le rayonnement de tout ou partie du catalogue d’un éditeur dans le cadre d’un anniversaire, d’une anthologie, d’une célébration, décliné(s) sur plusieurs supports et/ou événements tels que concert, livre, exposition, etc.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de musiques actuelles.

Critères d’éligibilité

L’éditeur doit remplir les conditions suivantes :

• investir dans le développement de plusieurs auteurs et/ou compositeurs de son catalogue,
• avoir perçu au minimum 5 000 € de droits d’auteur sur l’une des 2 années précédant sa demande,
• avoir un budget d’un minimum de 5 000 €,
• possibilité de 3 dossiers par an pour les éditeurs ayant perçu entre 5 000 € et 45 000 € de droits d’auteur chacune des deux années précédant la demande,
• possibilité de 3 dossiers/mois pour les éditeurs ayant perçu plus de 45 000 € de droits d’auteur sur l’une des deux années précédant la demande,
• avoir un dossier portant sur un même projet ne peut être présenté qu’une seule fois,
• adresser en amont la demande d’aide, ou au plus tard 18 mois après le premier engagement financier (factures à l’appui).

En cas de coédition, une aide à un projet ne peut être attribuée qu’à un seul des coéditeurs/coéditrices.

Un éditeur/une éditrice ne peut présenter que deux projets de valorisation par an.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• aide à la maquette phonographique (local ou studio d’enregistrement, ingénieur du son, mixage, cachets des musiciens à l’exclusion, du cachet de l’artiste ou du groupe concerné par le projet),
• aide à l'achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé,
• aide à la promotion (attaché de presse, Community manager),
• aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK),
• aide au développement scénique (show case, tour support, répétitions : coût employeur salaires + charges),
• aide à la formation et professionnalisation (master-class, coaching),
• aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide à la maquette phonographique : plafonnée à 5 000 € ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à l'achat de matériel dans le cadre du projet de développement proposé : plafonnée à 5 000 € ne pouvant excéder 50% de l’investissement total.

Aide à la promotion (attaché de presse, community manager) : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à la production de contenus audiovisuels (site web, clips, EPK) : plafonnée à 5 000 € et limitée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

Aide au développement scénique : ne pouvant excéder 30% de l’investissement total (dépenses engagées et à venir auxquelles est appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5).

Aide à la formation et professionnalisation : plafonnée à 50% de l’investissement (dépenses engagées et à venir).

Aide au séminaire d’écriture (transport, hébergement, location du lieu) : limitée à 50% de l’investissement.

Pour le volet 1 : l'aide peut aller de 2 500 € à 10 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur, porteur du projet, avec des plafonds spécifiques pour certaines catégories de dépenses.

Pour le volet 2 : l'aide peut aller de 2 500 € à 15 000 € et plafonnée à 50% de l'investissement total de l’éditeur porteur du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée et doit être adressée en amont de la réalisation du projet global, ou au plus tard 18 mois après le premier engagement financier, factures à l’appui.

Une demande concernant un projet de développement dans sa globalité (volet 1) pour un même auteur et/ou compositeur ne peut être présentée qu’une seule fois par an.

Un éditeur ne peut présenter que 2 projets de valorisation (volet 2) par an.

Éléments à prévoir

• formulaire "volet 1" ou "volet 2", selon l’objet de la demande,
• formulaire budget,
• devis détaillés signés (de moins de 3 mois au moment de la date de soumission du dossier) et/ou factures détaillées réglées (de moins de 18 mois au moment de la date de soumission du dossier) correspondant aux sommes indiquées dans le formulaire "Budget - MA06 - 2025",
• première et dernière page du contrat d’édition,
• un extrait KBIS de moins de trois mois, précisant l’activité d’édition musicale,
• en cas d’acquisition de catalogue, les statuts à jour datés et certifiés conformes par le représentant légal.

Les services de l’Action culturelle se réservent le droit de demander toute information complémentaire en fonction de la nature du projet.