Appel à projets i-Démo : soutien aux projets structurants de R&D

Plan de Relance − Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 19 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'appel à projets i-Démo est mis en place dans le cadre du Plan France Relance et s'inscrit dans le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022.

Plusieurs dates intermédiaires en 2021 pour soumettre les projets :

  • les 8 et 29 juin,
  • le 31 août,
  • le 5 octobre,
  • le 9 novembre.

Plusieurs dates intermédiaires en 2022 pour soumettre les projets :

  • le 4 janvier,
  • le 1er février,
  • le 1er mars,
  • le 5 avril,
  • et le 3 mai (date de fin de l'AAP).

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater :

  • toutes les entreprises immatriculées en France au RCS, quelle que soit leur taille et leur date de création,
  • tout consortium qui rassemble des partenaires industriels, des partenaires de recherche publics (notamment les IRT, ITE, IHU). Les projets collaboratifs peuvent associer jusqu’à 6 partenaires, dont a minima une PME ou une ETI.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à projets permet de soutenir :

  • le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française,
  • des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

La réalisation de ces projets peut comporter :

  • des phases de recherche industrielle,
  • des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Les développements vise à atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL4 compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.

Les projets doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant :

  • > à 2M€ pour les projets individuels,
  • > à 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

  • salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
  • frais connexes : montant forfaitaire des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés) et/ou d’équipements (amortissements), selon les cas,
  • coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet, y compris évaluation. (cible : 30% max des coûts projet dans le cas général),
  • contributions aux amortissements : coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet.(Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide serau égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
  • coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert-comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
  • frais de mission Frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
  • autres coûts Autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'appel à projets prend la forme d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

  • 75% pour les projets majoritairement de recherche industrielle,
  • 60% pour les projets majoritairement de développement expérimental.

Dans le cadre de la Recherche industrielle :

  • 70% pour les Petites entreprises (PE),
  • 60% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 50% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre la Recherche industrielle (collaboration effective) :

  • 80% pour les Petites entreprises (PE),
  • 75% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 65% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre du développement expérimental :

  • 45% pour les Petites entreprises (PE),
  • 35% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 25% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Dans le cadre du développement expérimental (collaboration effective) :

  • 60% pour les Petites entreprises (PE),
  • 50% pour les Entreprises moyennes (ME),
  • 40% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).

Une collaboration effective existe si :

  • entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles,
  • entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances et ce ou ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit du publier les résultats de leurs propres recherches.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance.

Pour toute question concernant cet appel à projets : idemo@bpifrance.fr.

Source et références légales

Références légales

Arrêté du 14 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D.

Sources officielles

Cahier des Charges de l'appel à projets i-Démo 2021.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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