Crise de l'énergie - Étalement des échéances fiscales (transport, agriculture, pêche)
Étalement des échéances fiscales pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Préserver et accompagner immédiatement les agriculteurs impactés par les hausses des prix de l’énergie.
Cette aide exceptionnelle aux agriculteurs est limitée au mois d’avril 2026. Elle sera complétée prochainement par une demande de suspension immédiate du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) sur les engrais ou à défaut une demande de compensation afin de neutraliser le coût du dispositif sur les engrais. Le but est d’éviter toute distorsion de concurrence et protéger la compétitivité des filières françaises.
Elle pourrait également être complétée par un Prêt Boost carburants opéré par Bpifrance : dédié exclusivement aux TPE, qui offrira des financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu’à 50 000 €.
De plus, des mesures en faveur de la trésorerie sont déjà mises en place :
Cette aide exceptionnelle concerne les agriculteurs confrontés à des difficultés économiques majeures relatives à la hausse des prix de l’énergie.
Elle s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer.
Les agriculteurs verront le GNR agricole totalement exonéré de droit d’accise sur le mois d’avril 2026 pour un coût total estimé à 14 M€.
Un dispositif de guichet dédié sera mis en place. La date d’ouverture et les modalités seront précisées ultérieurement.