Appel à projets Normandie Innov Avenir Entreprises - PIA3

Investissement − Innovation

Bpifrance Mise à jour le 24 mai 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • L'appel à projets Innov Avenir Entreprises vise à accélérer l’émergence des PME et des Entreprises de taille intermédiaire normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
  • L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :
    − aéronautique, automobile, électronique...,
    − logistique, sous-traitance industrielle...,
    − construction, énergie, économie maritime...,
    − numérique, sécurité, cyber-sécurité...,
    − savoir-faire excellence, tourisme…,
    − agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin..,
    − santé, chimie, cosmétique.
  • Ainsi que des domaines transversaux tels que :
    − l'ndustrie du futur / French Fab,
    − la Silver Economie,
    − l'économie circulaire (développement durable / éco matériaux, recyclage / valorisation...),
    − les matériaux (vieillissement, performance, intelligence...),
    − l'intelligence économique,
    − l'économie sociale et solidaire ESS.
  • Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
    − les projets en phase de faisabilité : favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies,
    − les projets en phase de développement et d'industrialisation : encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région Normandie. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
  • Dans le cadre des projets en phase de faisabilité, les dépenses éligibles couvrent les études préalables au développement d’une innovation à savoir :
    − les travaux de formalisation du projet,
    − les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),
    − la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).
  • Dans le cadre des projets en phase de développement et industrialisation, les dépenses éligibles sont constituées :
    − des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
    − des investissements non récupérables (affectés au programme),
    − de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
  • L'appel à projets est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir.
  • Cet appel à projets est ouvert et permanent jusqu’à épuisement des crédits, au plus tard à fin décembre 2020.

Montant de l'aide

  • Les projets en phase de faisabilité sont soutenus par des subventions et les projets en phase de développement et d'industrialisation

sont soutenus par des avances remboursables.

  • Pour tous les projets, l’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet et les projets sélectionnés reçoivent une aide financière comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.
  • Le taux est plafonné à 50% des dépenses jugées éligibles.

Informations pratiques

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification N°SA. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).

Coordonnées de l'organisme
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