Appel à projets : Projets d'innovation - Normandie

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à accélérer l’émergence des entreprises normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Il s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030. Il est porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional de Normandie.

Cet appel à projets est ouvert et permanent depuis le 7 février 2023 et jusqu’à épuisement des fonds.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les PME ou les ETI immatriculées au Registre du Commerce et localisées en Normandie qui s'engagent dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront s’inscrire dans les domaines suivants :

• aéronautique, automobile, électronique,
• logistique, sous-traitance industrielle,
• construction, énergie, économie maritime...,
• numérique, sécurité, cyber-sécurité,
• savoir-faire excellence, tourisme,
• agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin,
• santé, chimie, cosmétique.

Ainsi que des domaines transversaux tels que :

• l'ndustrie du futur / French Fab,
• la Silver Economie,
• l'économie circulaire (développement durable / éco matériaux, recyclage / valorisation...),
• les matériaux (vieillissement, performance, intelligence...),
• l'intelligence économique,
• l'économie sociale et solidaire ESS.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

Des projets en phase de "faisabilité", il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir :

• les travaux de formalisation du projet,
• les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle),
• la planification détaillée des étapes de RDI,
• les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …)

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet.

Les projets doivent être à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général.

Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation", il s’agit d’encourager des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet.

Les projets doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ,
• frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de faisabilité, les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.

Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet.

Dans les 2 cas et à titre exceptionnel, le montant de l’aide de 500 000 € peut être augmenté par une décision du Comité de pilotage régional dont le SGPI est informé au préalable.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Les équipes de Bpifrance, de la Région Normandie et de la DREETS Normandie se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Chef de projet innovation et transformation des entreprises à la DREETS Normandie : dreets-norm.f2030-innovation@dreets.gouv.fr

Correspondant Bpifrance : france2030-normandie@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site de Bpifrance

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets : Projets d'innovation - Normandie