Présentation du dispositif

L'appel à projets DECARB IND lancé par l'ADEME vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels. Il est mis en place dans le cadre du Plan France 2030.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet AAP s’adresse à tout site industriel.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent permettre une réduction d’émissions de GES > à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Les projets doivent présenter des investissements > à 3 M€, et une demande d’aide < à 30 M€.

L'AAP vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant 4 thématiques :

• efficacité énergétique,
• modification du mix énergétique,
• modification du mix matière,
• captage, valorisation et stockage du carbone.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :

Dans le cadre de la thématique "efficacité énergétique"

• 30% pour les grandes entreprises,
• 40% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "modification du mix énergétique"

• 40% pour les grandes entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "modification du mix matière"

• 40% pour les grandes entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 60% pour les petites entreprises.

Dans le cadre de la thématique "captage, valorisation et stockage du carbone"

• 30% pour les grandes entreprises,
• 40% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les petites entreprises.

L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine et de 15% dans les zones AFR d'Outre Mer.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Toutes les informations concernant l'AAP se trouvent dans le cahier des charges.