Présentation du dispositif
L'aide à l’impression de catalogue vise à développer le catalogue des maisons d'éditions. Elle s'inscrit dans le "fonds régional d’aide à l’édition" qui comporte 3 autres volets :
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les maisons d'édition, implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, présentant des projets éditoriaux. Les structures associatives sont également éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale.
Critères d’éligibilité
La maison d'édition doit remplir les conditions suivantes :
- l’activité d’édition doit être principale et figurer dans l’objet social et les statuts,
- la structure doit être installée en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins 1 an (siège social, établissement principal), avoir au moins une année complète d’activité (exercice comptable complet),
- elle doit disposer d’un catalogue d’au moins 3 titres dans l'un des domaines d’édition éligibles, (hors livre de commande et ouvrage dont l’éditeur est l’auteur),
- elle a un rythme de publication régulier et annuel, il doit être ≥ à 2 titres par an,
- les publications doivent être à compte d’éditeur et la structure propose aux auteurs comme aux traducteurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur,
- la diffusion du catalogue doit être organisée en librairies de façon significative, y compris au national, y compris pour les versions numériques des ouvrages,
- chaque publication a un ISBN, le catalogue est référencé sur le Fichier Exhaustif du Livre (FEL), et l’éditeur satisfait aux obligations du dépôt légal.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
- impression d’un premier catalogue,
- mise à jour et impression d’un catalogue existant ,
- le catalogue doit relever de l’un des domaines éditoriaux suivants : littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts, patrimoine culturel,
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts externes du projet, et plus précisément :
- les coûts de fabrication externalisés et devisés (relecture, maquette, mise en page, impression, …),
- les coûts iconographiques devisés,
- les coûts de traduction tels que précisés dans le contrat,
- à-valoir sur droits d’auteurs tels que précisés dans le contrat d’édition.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention de Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d’une subvention, d'un montant compris entre 25 et 50% des dépenses éligibles.
L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € pour l’aide au catalogue (une demande maximum par an).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant toute première demande, prendre un rendez-vous avec la direction de la Culture et du Patrimoine à dcplivre@auvergnerhonealpes.fr.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement du Fonds d'aide à l'édition 2024.
