Présentation du dispositif
L'aide à l’impression de catalogue vise à développer le catalogue des maisons d'éditions. Elle s'inscrit dans le "fonds régional d’aide à l’édition" qui comporte 3 autres volets :
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les maisons d'édition, implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, présentant des projets éditoriaux. Les structures associatives sont également éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale.
Critères d’éligibilité
La maison d'édition doit remplir les conditions suivantes :
- l’activité d’édition doit être principale et figurer dans l’objet social et les statuts,
- la structure doit être installée en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins 1 an (siège social, établissement principal), avoir au moins une année complète d’activité (exercice comptable complet),
- elle doit disposer d’un catalogue d’au moins 3 titres dans l'un des domaines d’édition éligibles, (hors livre de commande et ouvrage dont l’éditeur est l’auteur),
- elle a un rythme de publication régulier et annuel, il doit être ≥ à 2 titres par an,
- les publications doivent être à compte d’éditeur et la structure propose aux auteurs comme aux traducteurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur,
- la diffusion du catalogue doit être organisée en librairies de façon significative (minimum 35% des ventes), y compris au national, y compris pour les versions numériques des ouvrages,
- chaque publication a un ISBN, le catalogue est référencé sur le Fichier Exhaustif du Livre (FEL), et l’éditeur satisfait aux obligations du dépôt légal.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
- impression d’un premier catalogue,
- mise à jour et impression d’un catalogue existant ,
- le catalogue doit relever de l’un des domaines éditoriaux suivants : littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts, patrimoine culturel,
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts externes du projet, et plus précisément :
- les coûts de fabrication externalisés et devisés (relecture, maquette, mise en page, impression, …),
- les coûts iconographiques devisés,
- les coûts de traduction tels que précisés dans le contrat,
- à-valoir sur droits d’auteurs tels que précisés dans le contrat d’édition.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention de Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d’une subvention, d'un montant compris entre 25 et 50% des dépenses éligibles.
L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € pour l’aide au catalogue (une demande maximum par an).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant toute première demande, un rendez-vous avec les services de la Région et l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture doit avoir lieu. Ce rendez-vous vise à présenter le fonctionnement du dispositif et vérifier l’éligibilité de la maison d’édition.
Éléments à prévoir
Le dépôt des éléments se fait uniquement et en totalité via la plateforme de transfert.
En parallèle, la maison d'édition devra adresser un courriel au service informant de son dépôt à dcplivre@auvergnerhonealpes.fr.
La demande doit comporter les éléments suivants :
- le formulaire "demande d’aide - catalogue" à envoyer par mail au format excel (ne pas transformer en pdf),
- les devis de composition, impression, façonnage, reliure… à papier en-tête des prestataires avec mention du tirage, du format et du nombre de pages,
- le précédent catalogue de la maison d’édition (pdf),
- le bilan détaillé du dernier exercice clos (une fois par an),
- un relevé d’identité bancaire,
- un extrait Kbis de moins de 3 mois (ou fiche INSEE pour association) justifiant de l’implantation dans la région,
- le contrat d’engagement républicain daté/signé.
Source et références légales
Sources officielles
Fonds d'aide à l'édition 2024.
