Présentation du dispositif
L'aide à la réimpression ou réédition d'ouvrages vise à développer le catalogue des maisons d'éditions. Elle s'inscrit dans le "fonds régional d’aide à l’édition" qui comporte 3 autres volets :
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les maisons d'édition, implantées en Auvergne-Rhône-Alpes, présentant des projets éditoriaux. Les structures associatives sont également éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale.
Critères d’éligibilité
La maison d'édition doit remplir les conditions suivantes :
- l’activité d’édition doit être principale et figurer dans l’objet social et les statuts,
- la structure doit être installée en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins 1 an (siège social, établissement principal), avoir au moins une année complète d’activité (exercice comptable complet),
- elle doit disposer d’un catalogue d’au moins 3 titres dans l'un des domaines d’édition éligibles, (hors livre de commande et ouvrage dont l’éditeur est l’auteur),
- elle a un rythme de publication régulier et annuel, il doit être ≥ à 2 titres par an,
- les publications doivent être à compte d’éditeur et la structure propose aux auteurs comme aux traducteurs des contrats d’édition conformes à la législation et aux usages en vigueur,
- la diffusion du catalogue doit être organisée en librairies de façon significative (minimum 35% des ventes), y compris au national, y compris pour les versions numériques des ouvrages,
- chaque publication a un ISBN, le catalogue est référencé sur le Fichier Exhaustif du Livre (FEL), et l’éditeur satisfait aux obligations du dépôt légal.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le tirage de l’ouvrage devra être de 400 exemplaires minimum, 300 pour la poésie.
Le projet concerne un ouvrage du catalogue de la maison d’édition faisant l’objet d’une réimpression ou d’une nouvelle édition (ajout d’un chapitre, ajout d’une préface, mise à jour etc). Le projet doit relever de l’un des domaines suivants, étant entendu que ce domaine est représentatif du catalogue de l'éditeur avec au moins 3 titres parus :
- Littérature : textes à caractère littéraire ou concernant la littérature, dont les livres illustrés. Les genres considérés sont : roman, récit, nouvelle, poésie, théâtre, critique, etc,
- Jeunesse : littérature jeunesse, livre illustré,
- Bande dessinée,
- Sciences humaines et sociales : l’ensemble des champs d’étude, le domaine est en outre considéré au sens large et comprend les sciences sociales,
- Arts : les ouvrages d’archéologie, d’histoire de l’art, d’art, d’architecture, d’arts plastiques, etc,
- Patrimoine culturel : le patrimoine ethnographique et ethnologique (coutumes, pratiques sociales, savoir-faire artisanaux et industriels et les langues régionales).
La maison d’édition ne pourra pas déposer plus de 4 projets par date, avec un plafond de 8 projets par an au total, publication d’inédits et réimpression. En outre, les demandes de subventions ne peuvent pas concerner la totalité du programme annuel de la maison d’édition.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts externes du projet, et plus précisément :
- les coûts de fabrication externalisés et devisés (relecture, maquette, mise en page, impression, …),
- les coûts iconographiques devisés,
- les coûts de traduction tels que précisés dans le contrat,
- à-valoir sur droits d’auteurs tels que précisés dans le contrat d’édition.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les éditeurs soutenus dans le cadre d’une aide au développement relevant du Contrat de filière Livre ne sont pas éligibles au fonds régional d’aide à l’édition.
Projets inéligibles
- les projets présentés par des structures para-institutionnelles,
- les ouvrages déjà examinés par le comité de sélection de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant fait l’objet d’un refus,
- les ouvrages dont la durée d’exploitation est < à 18 mois au moment du dépôt de la demande s’ils n’ont pas été aidés lors de la 1ère édition,
- les ouvrages dont la durée d’exploitation est < à 36 mois au moment du dépôt de la demande s’ils ont bénéficié d’une aide à la publication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- tout ouvrage imprimé avant la date du comité sera considéré inéligible et retiré de l’ordre du jour.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention de Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d’une subvention, d'un montant compris entre 25 et 50% des dépenses éligibles.
L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € par titre, 10 000 € par éditeur et par an pour l’ensemble des projets de réimpression.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant toute première demande, un rendez-vous avec les services de la Région et l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture doit avoir lieu. Ce rendez-vous vise à présenter le fonctionnement du dispositif et vérifier l’éligibilité de la maison d’édition.
Éléments à prévoir
Le dépôt des éléments se fait uniquement et en totalité via la plateforme de transfert.
En parallèle, la maison d'édition devra adresser un courriel au service informant de son dépôt à dcplivre@auvergnerhonealpes.fr.
Pour le dossier éditorial de chaque ouvrage présenté
- le livre (version pdf) et les ajouts dans le cas d’une réédition, texte mis à jour, préface, contribution nouvelle, etc.). Dans le cas où la version numérique de l’ouvrage n’est pas disponible, un exemplaire papier sera envoyé avec le dossier administratif,
- un argumentaire justifiant de la réédition/réimpression,
- une notice bio-bibliographique de l’/des auteur/s,
- le dépôt légal du premier tirage et des suivants s’il y a eu d’autres tirages,
- un état des ventes depuis la première parution, et du rythme des ventes annuelles.
Pour le dossier administratif de chaque ouvrage présenté
- le formulaire "Demande d’aide" au format excel,
- une copie de l’ensemble des contrat(s) signés : édition, traduction, cession, etc,
- les devis d’imprimeurs et des autres fournisseurs et prestataires,
- le bilan détaillé du dernier exercice clos (une fois par an),
- le contrat d’engagement républicain daté/signé,
- les statuts (pour la 1ère demande),
- un relevé d’identité bancaire,
- un extrait Kbis de moins de 12 mois (ou fiche INSEE pour association) justifiant de l’implantation dans la région.
Source et références légales
Sources officielles
Fonds d'aide à l'édition 2024.
