Présentation du dispositif
Rechercher des financements pour un projet de développement structurant, contribuant à la création ou au maintien d’un nombre significatif d’emplois pérennes.
INVESTOUR permet aux entreprises du secteur du tourisme de se développer et de consolider leurs fonds propres et quasi-fonds propres.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
INVESTOUR concerne :
- les entreprises du tourisme, quelle que soit leur phase de vie (création, développement et transmission /reprise) et celles présentant un projet de développement par l’investissement nécessitant la mobilisation de financement en quasi-fonds propres ou prêts bancaires et permettant la création d'emplois pérennes ou le maintien d'emplois fragilisés,
- les entreprises exerçant une activité au croisement des secteurs du tourisme et de la culture, en cohérence avec le type de projets soutenus dans le cadre de l’Opération d’intérêt régional Tourisme et Industries créatives des filières de l’excellence économique régionale,
- les entreprises de service numérique portant des projets dans le champ du tourisme (à l'exception des applications numériques de type plate-forme).
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- avoir leur siège social ou un établissement principal en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- être porteuses d'une innovation de service ou de produits dans le champ du tourisme,
- présenter des projets de financements structurants (diversification de l’activité, rénovation, extension, modernisation, développement durable, projet d’innovation, etc.),
- ne pas être cotées en bourse.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les besoins en trésorerie non couvert par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.) si ces besoins sont intégrés dans un plan de développement plus global,
- les investissements immatériels (acquisition de logiciels, dépenses de publicité et de formation des salariés, etc.) et corporels (outil de production, matériels, etc.).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
INVESTOUR intervient en quasi-fonds propres dans l’entreprise sous forme de prêts participatifs, entre 50 000 € et 350 000 € ou d'obligations convertibles dans la limite de 500 000 €. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.
Intervenant en qualité de produit de cofinancement, la recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés). L'attribution de l'aide n'est pas conditionnée à un apport en fonds propres.
La période d’amortissement du capital est fixée à 5 ans, soit 8 ans au global incluant le différé d’amortissement maximum de 3 ans et tout rééchelonnement éventuel.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée auprès de Région Sud Investissement, société dont la Région est l'actionnaire unique, avant le démarrage des acquisitions liées au projet.
Les entreprises ayant candidaté sur la base d’un dossier constitué avec l’appui d’un conseiller de Région Sud Investissement font l’objet d’un examen par un Comité technique de pré-sélection. A l’issue, les entreprises présélectionnées sont conviés à un comité de sélection qui délibéra des projets retenus.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.