Appel à projets Innovation Bourgogne-Franche-Comté - PIA 3

Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 29 septembre 2021
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Présentation du dispositif

L'appel à projets "Bourgogne-Franche-Comté Projets d’innovation" vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA).

Il est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Les bénéficiaires du dispositif sont les PME et de façon dérogatoire les ETI :

  • engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité,
  • dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, éventuellement en cours de création.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets

Les projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.).

Les projets doivent être à un stade amont de leur développement et être réalisés en 12 mois au plus, dans le cas général.

L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.

Les projets en phase de  développement et industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et création d’emploi en région.

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).

Le projet doit être réalisé dans le cadre général en 24 mois au plus.

L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de faisabilité, l'aide intervient sous forme de subvention comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet.

Pour les projets en phase de  développement et industrialisation, l'aide intervient sous forme d'avance remboursable pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € maximum par projet. 

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Bpifrance est l’organisme instructeur du dispositif.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de Bpifrance.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

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