Solutions de financement

2110 solutions de financement

JEII : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

JEU : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

JEII : exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.

Intervention en fonds propres

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.

Subvention

Appel à projets - Entreprendre Autrement

La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.

Subvention

Aide exceptionnelle au secteur de la BD

Ce dispositif exceptionnel mis en place par GrandAngoulême vise à soutenir les acteurs économiques locaux durement touchés par l'annulation de l'édition 2026 du festival de la bande dessinée.

Subvention

Date limite de dépot : 23 mai 2026

Aide aux navires génériques et de pluriactivité

Ce dispositif régional vise à moderniser la flotte de proximité en Bretagne en soutenant la construction ou l'acquisition de navires polyvalents. L'objectif est de favoriser la transition énergétique des navires tout en améliorant les conditions de travail et de sécurité des équipages.

Subvention

Date limite de dépot : 31 décembre 2026

Soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias

Fonds de soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias.

Subvention

Pass'Agri filières

Le dispositif Pass’Agri filières vise à soutenir les investissements agricoles spécifiques.

Subvention

Date limite de dépot : 15 juin 2026

Soutien au déploiement de l'eco-conception en Corse

Soutenir le déploiement de l'eco-conception en Corse (études, investissement et innovation) afin d'augmenter sa performance écologique et économique.

Subvention

Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie

Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité avant d’investir dans une installation performante et décarbonée.

Subvention

Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois

Financer des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois.

Subvention

Date limite de dépot : 30 juin 2026

ReMoVe - ReMo

Accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables, accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables

Subvention

Date limite de dépot : 10 avril 2026

Promouvoir l'édition régionale

Valoriser les auteurs et éditeurs régionaux dans ma librairie.

Subvention

Territoires zéro chômeur de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.

Avance − Prêts − Garanties

Prêt Boost Industrie

Accompagner les ambitions de production en investissant dans l'innovation et la modernisation de l'entreprise.

Prise en charge des coûts

Date limite de dépot : 31 mars 2026

Compensation carbone - Compensation des coûts indirects

Soutenir la compétitivité des sites industriels et permettre de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité.

Allègement des charges fiscales

BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

Allègement des charges fiscales

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Allègement des charges fiscales

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.

Allègement des charges fiscales

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

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JEII : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

JEU : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

JEII : exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB)

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME - IR-PME

Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Appel à projets - Entreprendre Autrement

Aide exceptionnelle au secteur de la BD

Aide aux navires génériques et de pluriactivité

Soutien à la production cinématographique, audiovisuelle et nouveaux médias

Pass'Agri filières

Soutien au déploiement de l'eco-conception en Corse

Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie

Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois

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Compensation carbone - Compensation des coûts indirects

BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

QPV : exonération d'impôt sur les bénéfices

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

QPV : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

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