Présentation du dispositif
La Région accompagne les PME dans leur transformation écologique et énergétique.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) :
- quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
- employant entre 5 et 250 salariés,
- dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 43 M€,
- ayant au moins 1 établissement en Île-de-France.
Sont également éligibles, les associations ayant une activité économique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
PM’up Souveraineté Transition écologique et énergétique est destiné aux PME portant un projet de :
- Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Défense de la souveraineté du territoire
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Investissements matériels/immatériels,
- Prestations de conseil,
- Dépôt et extension de brevet,
- Recrutements structurants,
- Développement international.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est une subvention s’appuyant sur le règlement d’intervention PM’up.
Le plafond « PM’up » est de 250 000 €.
Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 375 000€ pour les projets localisés en zone de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux.
Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément au règlement d’intervention.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande est à déposer sur la plateforme de la région Ile-de-France.