Présentation du dispositif
La Région accompagne les TPE dans leur transformation écologique et énergétique.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE :
- quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
- employant entre 1 et 10 salariés (les entreprises artisanales n’ayant pas de salarié mais présentant un projet porteur d’une création d’emploi sont éligibles au dispositif),
- dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou dont le bilan total n’excède pas 2 M€,
- n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils,
- ayant au moins 1 établissement en Île-de-France.
Sont également éligibles, les associations ayant une activité économique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
PM’up Souveraineté Transition écologique et énergétique est destiné aux PME portant un projet de :
- Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production)
- Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques
- Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés
- Défense de la souveraineté du territoire
- Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- Investissements matériels/immatériels,
- Prestations de conseil,
- Développement international
- 1 recrutement sur une fonction « Transition écologique et énergétique »
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up ».
Le plafond « TP’up » est de 55 000 €.
Le plafond de l’aide pourra être porté exceptionnellement à 82 500 € pour les projets localisés en zones de reconquête économique et les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande est à déposer sur la plateforme de la région Ile-de-France.