Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .
L'aide de la région Grand Est permet aux 18-29 ans de mener à bien leur projet entrepreneurial.
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des TPE, indispensable au développement de son territoire rural et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
Actions dédiées à la création ou/et reprise d’entreprise par des publics prioritaires des politiques d’emploi.
La région Hauts-de-France soutient les entreprises de son territoire et propose l'aide Start'Up : aide à la création et reprise d'entreprises.
Le CAP PME-PMI soutient les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial.
Mon projet d'entreprise est un dispositif proposé par la Région Sud destiné aux entrepreneurs à la recherche d'un accompagnement pour démarrer ou développer leur activité.
En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Date limite de dépot : 30 juin 2024
Une entreprise située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.
Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Accordé à titre personnel, le Prêts d'Honneur a pour but de renforcer l'apport du porteur de projet et de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire afin de concrétiser la création ou reprise d'entreprise.
Les entreprises qui se créent ou sont reprises dans une ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d’activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19.
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