Développer le tourisme de savoir-faire - Consolider mes investissements

Développement commercial − Investissement − Implantation Immobilier

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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Mise à jour le 10 octobre 2024

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Présentation du dispositif

Ce dispositif finance les investissements engagés par les entreprises qui souhaitent améliorer les parcours proposés, introduire des innovations et s’ouvrir à un public international.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises déjà ouvertes au public qui souhaitent consolider leurs investissements en faveur du tourisme de savoir-faire.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les entreprises réunissant les caractéristiques suivantes :

  • avoir le statut de TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CA de moins de 2 M€,
  • ou être une PME au sens communautaire, de moins de 250 personnes, ayant un CA annuel < à 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€,
  • avoir une activité de production/transformation pouvant faire l’objet d’une visite ou d’une démonstration tout en veillant au respect des contraintes liées à la confidentialité et au secret industriel,
  • avoir l’établissement faisant l’objet de la visite et bénéficiaire de l’aide en Auvergne-Rhône-Alpes,
  • avoir ouvert entre 2017 et 2019 de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre),
  • remplir les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d’Etat (immatriculées sur le territoire, in bonis, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales, répondant aux règles de Minimis etc.)

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets présentés doivent permettre de professionnaliser les parcours de visite déjà existants au sein de l’entreprise. Ils peuvent, notamment, couvrir les aspects suivants :

  • le contenu des visites (extension du parcours de visite existant, introduction d’outils digitaux ou de réalité virtuelle, amélioration de l’insonorisation des espaces de visite, …),
  • l'accompagnement des visiteurs (création de visites en langue étrangère, création/refonte des documents de visite, mise en place d’ateliers collaboratifs, adaptation du parcours aux personnes en situation de handicap, professionnalisation des guides, …),
  • la communication (renouvellement des outils de communication relatifs à la visite, étant précisé que ce poste de dépenses ne constitue pas à lui seul un projet éligible),
  • les ventes sur site (la création/extension d’un espace de vente ou de dégustation ne constitue pas à elle seule un projet éligible).
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses (exclusivement dans le cadre de la visite) :

  • les prestations de conseils et d’études (architecture, décoration, scénographie, protection de la propriété intellectuelle, …),
  • les dépenses de création et communication graphique (signalétique, livret de visite, badges visiteurs, pages internet, …),
  • les travaux de construction, extensions, aménagement ou rénovation des locaux et des espaces extérieurs du site,
  • la création de zones de stationnement et de circulation (parkings, chemin piétonnier),
  • les aménagements paysagers (aire de pique-nique),
  • les dépenses d’équipement et d’aménagements intérieurs (mobilier d’accueil, vestiaires, consignes, …),
  • les dépenses informatiques, matérielles et logiciel (logiciel de caisse, billetterie, micros, oreillettes, …).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les activités purement commerciales seront exclues du dispositif.

Dépenses inéligibles
  • l’acquisition foncière et immobilière,
  • les acquisitions en crédit-bail,
  • les travaux d’entretien et de maintenance courants ;
  • les achats de véhicules automobiles et électriques, à l’exception de ceux exclusivement destinés au transport des visiteurs à l’intérieur du site de l’entreprise (navettes électriques, gyropodes…),
  • le renouvellement du matériel,
  • les fournitures consommables,
  • les coûts de communication (impression, participation aux salons…),
  • les coûts de promotion sur les réseaux sociaux, du référencement sur internet,
  • les coûts directs de personnel,
  • les coûts de fonctionnement, d’assurances, frais administratifs, impôts et taxes (exceptée TVA non-récupérable), labellisation, divers, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera plafonnée à 50 000 € par projet, le taux d’intervention applicable étant de 50%.

L’aide est calculée sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier de demande d’aide n'est possible qu'après avoir établi un premier contact avec la Direction du tourisme. Pour cela l'entreprise doit compléter la fiche premier contact (jointe dans la partie "Fichiers attachés") et l'adresser ensuite à tourismedesavoirfaire@auvergnerhonealpes.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
    − Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
    − Régime cadre exempté n° SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
    − Régime cadre exempté de notification N°SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026

Fichiers attachés

Coordonnées de l’organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Actualités

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