Appel à projets : Projets d'innovation - Nouvelle Aquitaine

Présentation du dispositif

Financer les projets d’innovation portés par des entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Il s'inscrit dans le plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action dont les start-ups, les TPE, les PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) présentant un effectif < à 500 salariés, éventuellement en cours de création et immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Nouvelle-Aquitaine.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

Des projets en phase de faisabilité : il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

L'objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

Les projets attendus, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois maximum.

L’assiette de travaux présentée est supérieure à 150 000 € par projet, en phase de faisabilité.

Des projets en phase en phase de développement et pré-industrialisation : il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation

L'objectif est de soutenir des projets de développement de nouveaux produits et de services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois maximum.

Dans les 2 phases, l’assiette minimale de travaux est d’au minimum 150 000 €.

Dépenses concernées

Sont financés les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de faisabilité, c'est une subvention, comprise entre 75 000 et 500 000 € maximum par projet.

Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, aide financière sous forme de subventions et d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet :

• en subvention pour les aides < à 300 000 €,
• moitié en subvention, moitié en avance remboursable pour les aides ≥ à 300 000 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur le site de Bpifrance.

Contacts :
Correspondant État : dreets-na.france2030@dreets.gouv.fr.
Correspondant Région : france2030@nouvelle-aquitaine.fr.
Correspondant Bpifrance : france2030ennouvelleaquitaine@bpifrance.fr.