Présentation du dispositif
Le Prêt Croissance TPE de Bpifrance, en partenariat avec les régions, permet de soutenir les projets de développement.
Il est mis en œuvre dans les régions suivantes : Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie et Pays de la Loire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce prêt s'adresse aux TPE et aux petites PME de 3 à 50 salariés qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner un programme de développement comprenant en général des investissements.
Elles doivent avoir plus de 3 ans d'existence.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les investissements immatériels : coût de mise aux normes (dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité…), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc…
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique,
- l’augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) générée par le projet de développement.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclues, les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant du Prêt Croissance TPE est compris entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise. Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.
Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
Pour quelle durée ?
Le Prêt Croissance TPE est remboursable en 5 ans.
Critères complémentaires
Forme juridique
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831