Prêt Filière Bois

Présentation du dispositif

Le Prêt Filière Bois vise à soutenir les PME de 1^ère transformation du bois afin de moderniser leurs installations industrielles et de financer leurs opérations de croissance externe.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt s'adresse aux PME qui exercent à titre principale ou secondaire, une activité réelle de 1^ère transformation du bois, créées depuis plus de 3 ans (sauf pour les opérations de croissance externe).

Critères d’éligibilité

Les PME doivent répondre aux critères suivants :

• être immatriculées en France,
• à jour des obligations fiscales et sociales,

Pour quel projet ?

Seuls les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAAF de la région dans laquelle le projet de transformation du bois va se réaliser sont éligibles au dispositif.

L'éligibilité technique des projets par les DRAAF s'appréhende de façon distincte selon la nature des essences transformées par l'entreprise qui sollicite le Prêt Filière Bois :

• Unité de transformation de résineux : seuls les investissements portant sur la valorisation des sciages résineux et des produits connexes produits par l'entreprise demandeuse peuvent être soutenus par ce dispositif (séchage, étuvage, collage, aboutage, rabotage, 2^ème transformation),
• Unité de transformation de feuillus : tous les projets d'investissement, qu'ils portent sur des remplacements de machine ou la création d'installation,
• Unité mixte feuillus/résineux : l'éligibilité des projets correspond à celle des scieries de feuillus dès lors que le volume de sciages feuillus est majoritaire dans la production totale de sciages de l'entreprise.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

• aux matériels à faible valeur de gage : matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique…,
• aux actifs immatériels : recrutement ou formation des équipes, coûts de mise aux normes…,
• à l'augmentation du fonds de roulement générée par le projet de développement,
• à la croissance externe : achat majoritaire ou tout du moins minorité de blocage.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Prêt Filière Bois est d'un montant compris entre 300 000 € et 1M €, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Le montant du Prêt Filière Bois ne peut pas être supérieur au montant cumulé des subventions reçues et des fonds propres de l’emprunteur.

Le Prêt Filière Bois est nécessairement adossé à des financements bancaires extérieur d’un montant 3 fois supérieur, de même durée ou jusqu’à 2 années plus court pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois.

Pour quelle durée ?

Le prêt a une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.

Une retenue de garantie de 5% du montant total du prêt est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les projets sont instruits au niveau régional, conjointement par la DRAAF et par le réseau de Bpifrance en régions.