Présentation du dispositif

Ce prêt de Bpifrance en partenariat avec l'Ademe soutient les entreprises qui souhaitent investir dans des unités de méthanisation avec injection dans le réseau de gaz de plus de 125 Nm3/h.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les PME de plus de 3 ans ou société projet investissant dans des unités de méthanisation avec injection dans le réseau de gaz de plus de 125 Nm3.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux matériels à faible valeur de gage, les coûts de mise aux normes, sécurité, formation des équipes de production, travaux …,
• aux actifs immatériels,
• à l'augmentation du besoins en fonds de roulement généré par le projet en développement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt octroyé peut aller de 300 000 € à 1 M €. Le montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur doit représenter au moins 10% du coût total du programme.

Ce prêt est obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 2 fois supérieur.

Il n'est demandé aucune sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Pour quelle durée ?

Le prêt a une durée de 7 à 12 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement en capital.