Aide à l'aménagement des structures de création et de diffusion culturelle

Présentation du dispositif

Améliorer les conditions d’accueil et de travail des artistes, ainsi que la qualité de l’expérience des publics, afin de favoriser la rencontre avec les œuvres et d’accélérer l’intégration des enjeux de transition écologique et environnementale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

• les associations (dans le cas où l’association n’est pas propriétaire des bâtiments, celle-ci devra disposer d’un bail à long terme stipulant la destination des locaux),
• les collectivités ou EPCI,
• les entreprises du secteur culturel,

bénéficiant pour l’année considérée d’une aide au fonctionnement général au titre des règlements d'intervention :

 - d'aides aux structures ressources et aux réseaux de professionnels – spectacle vivant,
 - d'aides aux structures de diffusion et de résidence – spectacle vivant,
 - d'aides aux structures ressources et aux réseaux de professionnels – musique,
 - d'aides aux lieux de diffusion -musique,
 - d'aides aux centres d’art contemporain,
 - d'aides aux structures de diffusion.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est retenu l'aménagement d'une salle de musiques actuelles, d'un lieu de diffusion de spectacle vivant, ou d'un lieu d’exposition d’art contemporain.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

• les aménagements scéniques et scénographiques : équipements son (correction acoustique, console, micros, retour de scène, amplificateur),
• les équipements lumière (consoles, PAR), équipements vidéo, aménagements du plateau et salles (pendrillons, aménagements spécifiques pour certaines esthétiques),
• les aménagements intérieurs visant à améliorer : les conditions d’accueil du public et de rencontre avec les oeuvres (gradinage, comptoir d’accueil, mobilier de sensibilisation, mobilier d’exposition, cimaises) et les conditions de travail des artistes (aménagement des loges, d’espaces de travail et d’ateliers),
• les équipements techniques pour la diffusion, la production et l’itinérance (hors véhicules).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées les dépenses suivantes :

• les travaux de gros œuvre,
• le mobilier non spécifique,
• le matériel de manutention (élévateurs, chariots de manutention, etc.),
• les consommables (gélatines, ampoules, etc.),
• l’achat de véhicule.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les structures de musiques actuelles, l’aide ne pourra excéder 50% maximum de la dépense éligible retenue pour les structures bénéficiant d’un label national (SMAC) et 70% pour les autres structures.

Le montant de la subvention ne peut être < à 2 000 € et est plafonné à 25 000 €.

Pour les structures de création et de diffusion de spectacle vivant, l’aide ne pourra excéder 50% maximum de la dépense éligible retenue pour les structures bénéficiant d’un label national (centre dramatique national, scène nationale, scène conventionnée d’intérêt national, centre chorégraphique national, centre de développement chorégraphique national, centre national des arts de la rue et de l’espace public, etc.) et 70% pour les autres structures.

Le montant de la subvention ne peut être < à 2 000 € et est plafonné à 25 000 €.

Pour les structures de diffusion d'art contemporain, l’aide régionale ne pourra excéder 80% maximum de la dépense éligible retenue.

Le montant de la subvention ne peut être < à 2 000 € et est plafonné à 16 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, au fil de l’eau, avant le démarrage des travaux, via la plateforme régionale dématérialisée, accessible via le site de la région.

Pour tout contact : dev.culturel@bourgognefranchecomte.fr

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention - Aide à l'aménagement des structures de création et de diffusion culturelle.

Délibération de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 12 avril 2024.