Présentation du dispositif

• Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire de plus de 3 ans qui sont en phase de développement ou de commercialisation d'un nouveau produit, procédé ou service pouvant justifier d'une innovation en France ou à l'étranger.
• Ces entreprises doivent :
  − avoir bénéficié d'une aide à la recherche, au développement ou à l'innovation, ou du Crédit d'Impôt Recherche,
  − ou avoir déposé un brevet ou une création numérique,
  − ou avoir engagé des dépenses de recherche et développement significatives
• Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :
  − les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
  − la conception du produit ou du processus de fabrication,
  − la mise en place du processus de fabrication,
  − la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,
  − la protection de la propriété industrielle,
  − le marketing,
  − la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).
• Le Prêt Innovation bénéficie de l'intervention de la garantie PME InnovFin, dans le cadre du programme européen Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Montant de l'aide

• Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.