Cap France export
Favoriser et sécuriser les échanges commerciaux à l’international des entreprises françaises
Le Prêt Innovation soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.
Ce prêt s'adresse aux PME < 250 personnes et dont le CA est ≤ 50 M€ ou un total bilan ≤ 43 M€ et aux Grandes Entreprises (GE) < 2 000 personnes immatriculées en France.
Sont retenus les projets d’innovation portant sur des :
Le Prêt Innovation R&D finance les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Ne peuvent pas prétendre à ce prêt :
Le montant du Prêt Innovation R&D peut aller jusqu'à 3 M€.
Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Le Prêt a une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans.