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POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle

POLE EMPLOI

Présentation du dispositif

  • La POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.
  • La POE individuelle permet d'adapter ou de développer des compétences requises pour occuper l'emploi durable proposé dans l'entreprise. Il doit s'agir d'une formation nécessaire avant l'embauche.
  • L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.
  • Cette embauche peut se faire soit :
    • en CDI,
    • en CDD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois,
    • dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
  • La POE finance tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
  • Une POE individuelle peut être attribuée préalablement à une embauche en contrat aidé (CUI-CIE). Toutefois, la formation n’a pas vocation à remplacer les actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail et pour lesquelles l’employeur percevra une aide financière. La formation doit être nécessaire avant l’embauche et ne pas pouvoir être mobilisée au cours du contrat de travail.

Montant de l'aide

  • L'aide POE individuelle est versée dans la limite de 400 heures de formation.
  • Le montant de l'aide est plafonné à :
    • 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l'organisme de formation interne du futur employeur, dans la limite de 2 000 €,
    • 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, soit 3 200 € au maximum.

Informations pratiques

  • L'entreprise signe, avant le premier jour de formation, une convention de POE avec Pôle Emploi. Cette convention précise les objectifs de la formation, sa durée, ses modalités de financement complémentaire éventuel et l'embauche qui en découle.
  • L'aide est versée au terme de la formation et au plus tôt au jour de l'embauche. Elle est versée :
    • directement à l'employeur en cas de formation assurée par l'organisme de formation interne à l'entreprise,
    • à l'organisme de formation en cas de formation assurée par une organisme de formation externe à l'entreprise.
  • L'octroi d'une aide POE peut être refusé à une entreprise qui aurait bénéficié d'une POE ou d'une AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) auparavant, et n'aurait pas embauché le demandeur d'emploi bénéficiaire sans motif valable.
  • L'entreprise doit adresser à Pôle Emploi, dans un délai de 6 mois après la fin de la POE, les documents suivants :
    • le bilan de la POE,
    • une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché,
    • une facture,
    • un RIB de l'entreprise.

Source et références légales

Articles L 6326-1 L 6326-3 du Code du travail, article 22 de la loi 2011-893 du 28/07/2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, Bulletin officiel de Pôle Emploi 80 du 10/08/2012, délibération Pôle Emploi 2010-40, instruction Pôle Emploi 2010-210 du 15/12/2010, délibération 2013-36 du 19/09/2013, article 7 de la loi 2014-288 du 5/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Demandeur d'emploi
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois

Organisme

POLE EMPLOI

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Savoie
    5 rue Salteur - CS 22416 - 73024 CHAMBÉRY CEDEX
    Téléphone +33 (0)4 57 73 73 73 - Télécopie +33 (0)4 79 33 56 84 - http://www.savoie.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 juin 2020
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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